{"id":42877,"date":"2023-08-29T10:22:57","date_gmt":"2023-08-29T10:22:57","guid":{"rendered":"https:\/\/qrcodekit.com\/terms\/"},"modified":"2025-12-17T16:10:59","modified_gmt":"2025-12-17T16:10:59","slug":"terms","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/qrcodekit.com\/fr\/terms\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n

En acc\u00e9dant \u00e0 QRCodeKit.com<\/a> ou en utilisant ses services, vous acceptez les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas acc\u00e9der \u00e0 QRCodeKit.com<\/a> ni l\u2019utiliser. Si vous utilisez QRCodeKit.com<\/a> au nom d\u2019une entreprise ou d\u2019une autre entit\u00e9 juridique, vous d\u00e9clarez avoir le pouvoir d\u2019engager cette entit\u00e9 \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. <\/p>\n\n

1. \u00c0 PROPOS DE QRCodeKIT<\/h3>\n\n

QRCodeKIT, anciennement connu sous le nom d’uQR.me, est une plateforme logicielle en ligne en tant que service qui permet aux utilisateurs de g\u00e9n\u00e9rer, modifier, g\u00e9rer et analyser des QR codes dynamiques de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e et efficace.<\/p>\n\n

Les QR codes dynamiques encodent une URL courte \u00e0 laquelle tout type de donn\u00e9es, d’informations ou de contenu peut \u00eatre li\u00e9. Le principal avantage des QR codes dynamiques est que le contenu sous-jacent peut \u00eatre modifi\u00e9 et adapt\u00e9 \u00e0 tout moment, et autant de fois que n\u00e9cessaire, sans changer la conception visuelle du QR code. <\/p>\n\n

QRCodeKit.com est exploit\u00e9 par Mobile Leaves, Corp. et \u00ab QRCodeKIT \u00bb est une marque d\u00e9pos\u00e9e d\u00e9tenue par Mobile Leaves, Corp., comme d\u00e9taill\u00e9 dans notre Mention l\u00e9gale<\/a>.<\/p>\n\n

2. D\u00c9FINITIONS<\/h3>\n\n

Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales :<\/p>\n\n

Par \u00ab QR Code KIT \u00bb<\/strong>, \u00ab QRCodeKIT \u00bb<\/strong>, \u00ab QRCodeKit.com \u00bb<\/strong> ou les \u00ab Services \u00bb<\/strong>, nous entendons la plateforme en ligne que nous exploitons, incluant :<\/p>\n\n

(a) notre site web \u00e0 l’adresse https:\/\/qrcodekit.com<\/a> et tout autre site de marque \u00ab QRCodeKit.com \u00bb (y compris les sous-domaines, versions localis\u00e9es, widgets et mobiles) ;<\/p>\n\n

(b) toute application web ou mobile, tableau de bord, API ou outil que nous fournissons ; et<\/p>\n\n

(c) tout service d’h\u00e9bergement, de support et de maintenance associ\u00e9.<\/p>\n\n

Par \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb, nous entendons Mobile Leaves, Corp., exer\u00e7ant ses activit\u00e9s sous le nom de QRCodeKit.com.<\/p>\n\n

Par \u00ab vous \u00bb ou \u00ab utilisateur \u00bb, nous entendons la personne physique ou morale qui acc\u00e8de aux Services ou les utilise.<\/p>\n\n

Par \u00ab contenu \u00bb, nous entendons toute donn\u00e9e, information, texte, image, fichier, lien ou autre mat\u00e9riel que vous ou vos utilisateurs t\u00e9l\u00e9chargez, cr\u00e9ez, g\u00e9rez ou rendez disponible par le biais des Services ou via tout QR code g\u00e9r\u00e9 avec les Services.<\/p>\n\n

3. CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h3>\n\n

Dans le cadre du service contractuel fourni, Mobile Leaves, Corp. et ses prestataires de services collectent, stockent et traitent des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et, en particulier, aux lois am\u00e9ricaines.<\/p>\n\n

Votre confidentialit\u00e9 est essentielle pour nous. Par cons\u00e9quent, nous vous fournissons une Politique de confidentialit\u00e9 qui d\u00e9taille le processus de collecte et de traitement de vos donn\u00e9es personnelles, les finalit\u00e9s de ce traitement et vos droits en tant qu’utilisateur. Nous vous encourageons \u00e0 lire ce document afin que vous puissiez prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es. <\/p>\n\n

Vous, en tant qu’utilisateur, acceptez la collecte, le stockage, le traitement et le transfert de vos donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9. Les donn\u00e9es collect\u00e9es ne seront trait\u00e9es que pour les finalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es dans ce document et ne seront transmises \u00e0 des tiers que si cela est n\u00e9cessaire pour la fourniture des services ou si ce transfert de donn\u00e9es fait l’objet d’une obligation l\u00e9gale. <\/p>\n\n

Dans l’exploitation, la s\u00e9curisation et l’am\u00e9lioration du site web et de nos services, nous pouvons utiliser des outils et technologies automatis\u00e9s, y compris l’intelligence artificielle (\u00ab IA \u00bb) et les syst\u00e8mes d’apprentissage automatique. Tout traitement de donn\u00e9es personnelles utilisant de tels outils sera effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9 et aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. <\/p>\n\n

Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialit\u00e9 ici<\/a>.<\/p>\n\n

4. ACC\u00c8S<\/h3>\n\n

En acc\u00e9dant \u00e0 QRCodeKit.com et en utilisant nos services, vous d\u00e9clarez, reconnaissez et acceptez que vous avez au moins 18 ans.<\/p>\n\n

Si vous avez moins de 18 ans, mais au moins 14 ans (un \u00ab Mineur \u00bb), vous d\u00e9clarez, reconnaissez et acceptez que vous utilisez le site web avec le consentement de votre parent ou tuteur l\u00e9gal et que votre parent ou tuteur l\u00e9gal est conscient de ces Conditions et les accepte. Les parents et tuteurs l\u00e9gaux seront seuls responsables de tout acte ou omission du Mineur qui serait contraire \u00e0 ces Conditions ou contreviendrait \u00e0 toute r\u00e8gle de droit, \u00e0 l’exclusion de toute responsabilit\u00e9 de QRCodeKit.com ou Mobile Leaves, Corp. <\/p>\n\n

Si vous avez moins de 14 ans, vous ne pouvez pas acc\u00e9der \u00e0 QRCodeKit.com ou l’utiliser, ni soumettre de donn\u00e9es ou d’informations \u00e0 notre site web. Vous devez quitter QRCodeKit.com imm\u00e9diatement. <\/p>\n\n

5. INSCRIPTION<\/h3>\n\n

QRCodeKit.com exige l’inscription des utilisateurs pour acc\u00e9der \u00e0 nos services, ce qui peut \u00eatre fait en remplissant le formulaire sur notre site web ou en acc\u00e9dant via votre compte Google.<\/p>\n\n

Afin de fournir correctement le service, nous avons besoin que vous, en tant qu’utilisateur, nous fournissiez des donn\u00e9es et informations r\u00e9elles, exactes et fiables.<\/p>\n\n

Par cons\u00e9quent, en vous inscrivant, vous acceptez de respecter les engagements suivants concernant l’inscription et le maintien de la s\u00e9curit\u00e9 de votre compte :<\/p>\n\n

    \n
  • Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles \u00e0 QRCodeKit.com, ni ne cr\u00e9erez un compte pour un tiers, ou pour l’entreprise pour laquelle vous travaillez, sans leur consentement expr\u00e8s.<\/li>\n\n\n\n
  • Vous maintiendrez vos informations de contact exactes et \u00e0 jour.<\/li>\n\n\n\n
  • Lors de la s\u00e9lection d’un nom d’utilisateur pour votre compte, nous nous r\u00e9servons le droit de le supprimer si nous le jugeons inappropri\u00e9 et qu’il existe des raisons que nous estimons suffisantes pour le faire.<\/li>\n\n\n\n
  • Vous ne partagerez pas votre mot de passe, ne permettrez \u00e0 aucun tiers d’acc\u00e9der \u00e0 votre compte, ni ne prendrez d’action qui pourrait compromettre la s\u00e9curit\u00e9 de votre compte.<\/li>\n\n\n\n
  • Si nous d\u00e9sactivons votre compte, vous ne cr\u00e9erez pas un autre compte sans notre consentement expr\u00e8s.<\/li>\n<\/ul>\n\n

    Vous, en tant qu’utilisateur, pouvez transf\u00e9rer votre compte \u00e0 un tiers et autoriser des tiers \u00e0 utiliser votre compte, en donnant votre consentement et en assumant la responsabilit\u00e9 de ces actions. Pour ce faire, veuillez nous contacter \u00e0 support@qrcodekit.com. <\/p>\n\n

    6. FORFAITS<\/h3>\n\n

    En acc\u00e9dant aux Services fournis par QRCodeKit.com, vous pouvez le faire soit par le biais d’un forfait gratuit, soit d’un forfait payant.<\/p>\n\n

    Le forfait gratuit permet aux utilisateurs de g\u00e9n\u00e9rer et g\u00e9rer jusqu’\u00e0 2 QR codes dynamiques avec des fonctionnalit\u00e9s limit\u00e9es de mani\u00e8re permanente. Chaque QR code du forfait gratuit est soumis \u00e0 un maximum de 100 scans par mois calendaire. Les fonctionnalit\u00e9s et avantages du forfait gratuit peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 notre discr\u00e9tion. <\/p>\n\n

    Une fois inscrit sous le forfait gratuit, vous pouvez activer une p\u00e9riode d’essai de 7 jours du forfait \u00ab Pro \u00bb, avec une limite allant jusqu’\u00e0 100 QR codes dynamiques et un maximum de 200 scans par mois calendaire pour chaque QR code. La p\u00e9riode d’essai du forfait \u00ab Pro \u00bb ne se renouvelle pas automatiquement. Lorsque la p\u00e9riode d’essai de 7 jours se termine, si vous n’avez pas choisi un forfait payant ou n’\u00eates pas revenu au forfait gratuit, votre essai expirera et votre compte sera suspendu ou limit\u00e9 jusqu’\u00e0 ce que vous s\u00e9lectionniez activement un forfait. Dans cette situation, vos QR codes dynamiques seront suspendus et cesseront de fonctionner, et vous pourriez perdre l’acc\u00e8s \u00e0 certaines ou toutes les fonctionnalit\u00e9s. <\/p>\n\n

    Si vous revenez au forfait gratuit, cela entra\u00eenera une r\u00e9duction des fonctionnalit\u00e9s et des types de QR codes. Parmi d’autres limitations, vous ne pourrez avoir qu’un maximum de deux QR codes dynamiques actifs en m\u00eame temps, chacun soumis \u00e0 une limite de 100 scans par mois calendaire. Tout QR code suppl\u00e9mentaire, ainsi que certains projets, mod\u00e8les ou designs, peuvent \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9s ou suspendus, et certains \u00e9l\u00e9ments peuvent ne plus \u00eatre modifiables. Lorsque votre compte est sur le forfait gratuit, le syst\u00e8me maintiendra automatiquement jusqu’\u00e0 deux QR codes actifs (g\u00e9n\u00e9ralement les plus anciens) et d\u00e9sactivera tous les autres qui d\u00e9passent les limites dudit forfait gratuit. Si vous souhaitez ult\u00e9rieurement activer un QR code diff\u00e9rent, vous devrez d’abord d\u00e9sactiver l’un des codes actuellement actifs. <\/p>\n\n

    Si vous souhaitez acc\u00e9der \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s avanc\u00e9es ou \u00e0 des limites plus \u00e9lev\u00e9es, vous devez vous abonner \u00e0 l’un de nos forfaits payants.<\/p>\n\n

    QRCodeKit.com propose diff\u00e9rents forfaits payants pour r\u00e9pondre \u00e0 divers besoins, et les d\u00e9tails de tarification peuvent \u00eatre trouv\u00e9s dans la section pertinente de notre site web. Les fonctionnalit\u00e9s, fonctionnalit\u00e9s et tarification des forfaits payants peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 notre discr\u00e9tion, mais de tels changements n’affecteront pas les p\u00e9riodes d’abonnement en cours. <\/p>\n\n

    Les frais du forfait sont factur\u00e9s au d\u00e9but de la p\u00e9riode d’abonnement, accordant l’acc\u00e8s aux avantages du forfait s\u00e9lectionn\u00e9 pour la dur\u00e9e pay\u00e9e. Une fois la p\u00e9riode expir\u00e9e, elle se renouvellera automatiquement pour la m\u00eame dur\u00e9e \u00e0 moins que vous n’annuliez votre abonnement ou ne choisissiez un forfait diff\u00e9rent. Si vous ne souhaitez pas renouveler votre abonnement, vous devez l’annuler avant la date de facturation pour \u00e9viter les frais automatiques. <\/p>\n\n

    \u00c0 la fin de la p\u00e9riode d’abonnement actuelle, si vous d\u00e9cidez de passer \u00e0 un forfait payant de niveau sup\u00e9rieur, et une fois que le paiement des frais applicables pour ce forfait a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 avec succ\u00e8s, vous aurez acc\u00e8s aux avantages du nouveau forfait d\u00e8s le d\u00e9but de la nouvelle p\u00e9riode de facturation.<\/p>\n\n

    \u00c0 la fin de la p\u00e9riode actuelle, si vous d\u00e9cidez de passer au forfait gratuit, vous perdrez toutes les fonctionnalit\u00e9s et avantages du forfait payant \u00e0 l’expiration, et seules les fonctionnalit\u00e9s du forfait gratuit resteront disponibles (telles que les limitations sur les QR codes et les scans mensuels). Dans de tels cas, vous devrez s\u00e9lectionner quels QR codes, mod\u00e8les ou designs conserver dans le nouveau forfait, dans ses limites. Si vous ne faites pas cette s\u00e9lection \u00e0 temps, le syst\u00e8me peut automatiquement d\u00e9sactiver ou supprimer les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9passant les limites du forfait gratuit. <\/p>\n\n

    Si vous souhaitez mettre \u00e0 niveau votre forfait d’abonnement avant la fin de la p\u00e9riode actuelle vers un forfait de niveau sup\u00e9rieur, vous devez payer le prix complet du nouveau forfait, et aucun remboursement (complet ou partiel) ne sera \u00e9mis pour le forfait pr\u00e9c\u00e9dent. Cependant, tout temps restant du forfait pr\u00e9c\u00e9dent sera ajout\u00e9 \u00e0 la nouvelle p\u00e9riode d’abonnement. Le temps suppl\u00e9mentaire sera calcul\u00e9 en fonction de la partie inutilis\u00e9e du forfait pr\u00e9c\u00e9dent et du prix proportionnel mensuel du nouveau forfait. Par exemple, si vous avez utilis\u00e9 la moiti\u00e9 du temps de votre forfait pr\u00e9c\u00e9dent et d\u00e9cidez de passer \u00e0 un forfait plus cher, le temps inutilis\u00e9 sera converti en une extension de la date d’expiration du nouveau forfait, soit en jours ou en mois, selon la valeur proportionnelle. Le calcul exact sera effectu\u00e9 automatiquement et sera clairement affich\u00e9 dans votre compte. <\/p>\n\n

    Si vous souhaitez r\u00e9trograder votre forfait d’abonnement avant la fin de la p\u00e9riode actuelle vers un forfait de niveau inf\u00e9rieur, vous devez payer le prix complet du nouveau forfait, et aucun remboursement (complet ou partiel) ne sera \u00e9mis pour le forfait pr\u00e9c\u00e9dent. Avant de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9trogradation, vous devez effectuer les ajustements n\u00e9cessaires \u00e0 votre compte pour vous conformer aux limitations du nouveau forfait, ce qui peut inclure la suppression de certains QR codes, projets, mod\u00e8les ou designs qui d\u00e9passent les limites du forfait de niveau inf\u00e9rieur. Jusqu’\u00e0 la fin de la p\u00e9riode d’abonnement actuelle, vous conserverez l’acc\u00e8s aux fonctionnalit\u00e9s de votre forfait existant. Cependant, vous devez supprimer tout \u00e9l\u00e9ment exc\u00e9dentaire avant que le nouveau forfait ne prenne effet. Si vous ne le faites pas, le syst\u00e8me supprimera ou d\u00e9sactivera automatiquement de mani\u00e8re al\u00e9atoire les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9passant les limites du nouveau forfait, ce qui peut inclure des QR codes, projets, mod\u00e8les ou designs qui vous sont pertinents. <\/p>\n\n

    Si, \u00e0 la date de renouvellement de tout forfait payant, nous ne parvenons pas \u00e0 facturer les frais applicables \u00e0 votre m\u00e9thode de paiement s\u00e9lectionn\u00e9e, votre abonnement ne se terminera pas n\u00e9cessairement imm\u00e9diatement. \u00c0 notre discr\u00e9tion, nous pouvons maintenir votre compte sous une p\u00e9riode de gr\u00e2ce temporaire pendant laquelle nous tenterons de traiter le paiement \u00e0 nouveau, et vos QR codes dynamiques peuvent continuer \u00e0 fonctionner. Pendant toute p\u00e9riode de gr\u00e2ce, vous resterez responsable des frais d’abonnement applicables pour la p\u00e9riode de facturation correspondante. <\/p>\n\n

    Si, apr\u00e8s plusieurs tentatives et dans un d\u00e9lai raisonnable, nous ne parvenons toujours pas \u00e0 percevoir le paiement et\/ou vous ne mettez pas \u00e0 jour vos d\u00e9tails de paiement, nous pouvons suspendre ou d\u00e9sactiver votre forfait payant, r\u00e9trograder votre compte vers le forfait gratuit, et\/ou d\u00e9sactiver certains ou tous vos QR codes. Dans de tels cas, nous ne serons pas responsables de toute perte de donn\u00e9es, scans, trafic, revenus ou opportunit\u00e9s commerciales, ou de tout autre dommage ou pr\u00e9judice que vous ou un tiers pourriez subir en raison de cette suspension, r\u00e9trogradation ou d\u00e9sactivation due au non-paiement. <\/p>\n\n

    7. FACTURATION ET PAIEMENT<\/h3>\n\n

    Les utilisateurs de services payants seront factur\u00e9s des frais correspondants pour leurs abonnements ou tout montant r\u00e9sultant d’accords conclus avec QRCodeKit.com, qui seront document\u00e9s dans un accord \u00e9crit et sign\u00e9 entre QRCodeKit.com et l’utilisateur.<\/p>\n\n

    En vous abonnant \u00e0 un service payant, vous, en tant qu’utilisateur, acceptez de payer les frais \u00e9tablis pour le forfait s\u00e9lectionn\u00e9, soit sur une base mensuelle ou annuelle, ou selon les conditions convenues, en utilisant une carte de cr\u00e9dit ou toute autre m\u00e9thode de paiement accept\u00e9e sur notre site web. En vous abonnant, vous autorisez QRCodeKit.com et nos processeurs de paiement \u00e0 stocker les informations de votre m\u00e9thode de paiement et \u00e0 facturer automatiquement les frais d’abonnement applicables au d\u00e9but de chaque p\u00e9riode de facturation. <\/p>\n\n

    \u00c0 la fin de la p\u00e9riode d’abonnement actuelle, votre abonnement se renouvellera automatiquement pour une p\u00e9riode \u00e9gale, \u00e0 moins que vous n’annuliez explicitement votre abonnement, ne choisissiez un forfait diff\u00e9rent, ou ne nous notifiiez que vous souhaitez changer votre m\u00e9thode de paiement ou votre fr\u00e9quence de facturation. Si vous ne souhaitez pas renouveler votre abonnement, vous devez l’annuler avant la date de facturation pour \u00e9viter les frais automatiques. <\/p>\n\n

    Si un pr\u00e9l\u00e8vement est refus\u00e9 ou ne peut \u00eatre trait\u00e9, vous nous autorisez \u00e0 r\u00e9essayer le pr\u00e9l\u00e8vement une ou plusieurs fois pour la m\u00eame p\u00e9riode de facturation, en utilisant la m\u00eame m\u00e9thode de paiement ou toute m\u00e9thode de paiement mise \u00e0 jour fournie par vous.<\/p>\n\n

    Si, \u00e0 la fin de la p\u00e9riode actuelle, vous d\u00e9cidez de passer au forfait gratuit, vous perdrez toutes les fonctionnalit\u00e9s et avantages du forfait payant, et seules les fonctionnalit\u00e9s incluses dans le forfait gratuit resteront disponibles, y compris la limitation \u00e0 2 QR codes dynamiques. Dans ce cas, vous aurez la possibilit\u00e9 de s\u00e9lectionner quels QR codes vous souhaitez conserver, en conformit\u00e9 avec les limitations du forfait gratuit. <\/p>\n\n

    QRCodeKit.com se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour ou modifier la tarification des services et abonnements, ainsi que d’introduire de nouveaux frais pour des services suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n

    Sauf accord contraire, de tels changements prendront effet \u00e0 la date de renouvellement de la p\u00e9riode d’abonnement.<\/p>\n\n

    Si, apr\u00e8s plusieurs tentatives et dans un d\u00e9lai raisonnable, nous ne parvenons toujours pas \u00e0 percevoir le paiement pour un forfait payant et\/ou vous ne mettez pas \u00e0 jour vos d\u00e9tails de paiement, nous pouvons suspendre ou d\u00e9sactiver votre acc\u00e8s aux services payants, r\u00e9trograder votre compte vers le forfait gratuit, et\/ou d\u00e9sactiver certains ou tous vos QR codes. Dans de tels cas, nous ne serons pas responsables de toute perte de donn\u00e9es, scans, trafic, revenus ou opportunit\u00e9s commerciales, ou de tout autre dommage ou pr\u00e9judice que vous ou un tiers pourriez subir en raison de cette suspension, r\u00e9trogradation ou d\u00e9sactivation due au non-paiement. <\/p>\n\n

    En cas de probl\u00e8mes de paiement ou d’\u00e9checs de renouvellement, nous pouvons vous contacter par e-mail ou d’autres moyens (y compris par le biais de nos outils CRM) pour vous aider \u00e0 mettre \u00e0 jour vos informations de paiement et r\u00e9cup\u00e9rer votre abonnement avant de suspendre ou de r\u00e9silier le service.<\/p>\n\n

    DROIT DE R\u00c9TRACTATION POUR LES CONSOMMATEURS DE L’UE<\/strong><\/p>\n\n

    SI VOUS \u00caTES R\u00c9SIDENT DE L’UNION EUROP\u00c9ENNE ET AGISSEZ EN TANT QUE CONSOMMATEUR, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS R\u00c9TRACTER DE TOUT CONTRAT POUR DU CONTENU NUM\u00c9RIQUE PAYANT OU DES SERVICES CONCLUS AVEC NOUS DANS LES 14 JOURS CALENDAIRES \u00c0 COMPTER DE LA DATE DE CONCLUSION DU CONTRAT, SANS AVOIR \u00c0 ENGAGER DE CO\u00dbTS SUPPL\u00c9MENTAIRES OU \u00c0 FOURNIR UNE RAISON, CONFORM\u00c9MENT \u00c0 LA LOI APPLICABLE.<\/p>\n\n

    SI VOUS NOUS DEMANDEZ DE COMMENCER \u00c0 FOURNIR LE CONTENU NUM\u00c9RIQUE OU LE SERVICE PENDANT LA P\u00c9RIODE DE R\u00c9TRACTATION DE 14 JOURS, VOUS RECONNAISSEZ QU’UNE FOIS QUE LE CONTENU NUM\u00c9RIQUE A \u00c9T\u00c9 ENTI\u00c8REMENT FOURNI OU QUE LE SERVICE A \u00c9T\u00c9 ENTI\u00c8REMENT EX\u00c9CUT\u00c9, VOUS N’AUREZ PLUS DE DROIT DE R\u00c9TRACTATION. SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT DE R\u00c9TRACTATION APR\u00c8S QUE LE SERVICE A COMMENC\u00c9 MAIS AVANT QU’IL N’AIT \u00c9T\u00c9 ENTI\u00c8REMENT EX\u00c9CUT\u00c9, NOUS POUVONS \u00caTRE EN DROIT DE VOUS FACTURER UN MONTANT PROPORTIONNEL AUX SERVICES FOURNIS JUSQU’AU MOMENT O\u00d9 VOUS NOUS INFORMEZ DE VOTRE D\u00c9CISION DE VOUS R\u00c9TRACTER, SELON LA LOI APPLICABLE. <\/p>\n\n

    En dehors des cas mentionn\u00e9s ci-dessus, tous frais ou paiements effectu\u00e9s sur QRCodeKit.com peuvent \u00eatre rembours\u00e9s dans les 7 jours calendaires. Apr\u00e8s cette p\u00e9riode, aucun remboursement ne sera possible, quelle que soit la m\u00e9thode de paiement utilis\u00e9e. Tous co\u00fbts ou frais associ\u00e9s au processus de remboursement seront \u00e0 la charge de l’utilisateur demandant le remboursement. <\/p>\n\n

    RIEN DANS CES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES N’EST DESTIN\u00c9 \u00c0 EXCLURE OU LIMITER TOUT DROIT OBLIGATOIRE DU CONSOMMATEUR QUI PEUT S’APPLIQUER SOUS LES LOIS DE VOTRE PAYS DE R\u00c9SIDENCE.<\/p>\n\n

    DEMANDE D’ANNULATION D’ABONNEMENT<\/strong><\/p>\n\n

    Les utilisateurs peuvent demander l’annulation de leur abonnement \u00e0 tout moment. L’annulation prendra effet \u00e0 la fin de la p\u00e9riode pay\u00e9e ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lorsque la p\u00e9riode d’essai se termine. Pour les abonnements gratuits, l’annulation prendra effet 7 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la demande. Lorsque vous demandez l’annulation d’un plan payant, nous cesserons de vous facturer pour les p\u00e9riodes de facturation suivantes. Sauf si vous demandez explicitement la suppression imm\u00e9diate de votre compte ou la r\u00e9siliation anticip\u00e9e du service, votre plan payant restera normalement actif jusqu’\u00e0 la fin de la p\u00e9riode pay\u00e9e en cours, et vos QR codes continueront g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 fonctionner pendant cette p\u00e9riode. Une fois l’annulation effective, votre abonnement sera r\u00e9sili\u00e9, votre compte pourra \u00eatre r\u00e9trograd\u00e9 vers le plan gratuit ou ferm\u00e9, et certains ou tous vos QR codes pourront cesser de fonctionner. <\/p>\n\n

    Dans tous les cas, pour traiter une annulation, vous devez fournir une br\u00e8ve explication de vos raisons d’annuler, ainsi que vos d\u00e9tails de facturation (nom, ID de transaction, quatre derniers chiffres de la carte de cr\u00e9dit associ\u00e9e au compte, date de facturation, etc.), ainsi que votre adresse e-mail et toute autre information n\u00e9cessaire pour v\u00e9rifier votre identit\u00e9.<\/p>\n\n

    Si vous soumettez une demande d’annulation alors que votre compte est dans une p\u00e9riode de gr\u00e2ce ou de r\u00e9cup\u00e9ration suite \u00e0 un \u00e9chec de renouvellement, nous pouvons imm\u00e9diatement arr\u00eater toute tentative de renouvellement suppl\u00e9mentaire et traiter votre abonnement comme annul\u00e9, auquel cas vos QR codes peuvent \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9s lorsque l’annulation devient effective, et votre compte peut \u00eatre r\u00e9trograd\u00e9 vers le plan gratuit ou ferm\u00e9.<\/p>\n\n

    Si vous annulez un plan payant, vous conserverez l’acc\u00e8s aux fonctionnalit\u00e9s de votre abonnement jusqu’\u00e0 la fin de la p\u00e9riode pay\u00e9e, sauf si vous demandez explicitement la suppression imm\u00e9diate de votre compte.<\/p>\n\n

    QRCodeKit.com se r\u00e9serve le droit de refuser les demandes de remboursement pour les paiements r\u00e9currents qui ne sont pas accompagn\u00e9es d’une demande d’annulation ou, dans d’autres cas sp\u00e9cifiques, selon les circonstances.<\/p>\n\n

    8. CONTENU ET INFORMATIONS<\/h3>\n\n

    Les QR codes dynamiques encodent une URL courte \u00e0 laquelle tout type de donn\u00e9es, d’informations ou de contenu peut \u00eatre li\u00e9.<\/p>\n\n

    Tout contenu ou information li\u00e9 \u00e0 un QR code est la propri\u00e9t\u00e9 de l’utilisateur qui l’a cr\u00e9\u00e9 et rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 de l’utilisateur. Si le contenu ou les informations appartiennent \u00e0 un tiers, l’utilisateur est responsable d’avoir les droits n\u00e9cessaires pour les partager via ses QR codes et est responsable de leur l\u00e9galit\u00e9. <\/p>\n\n

    En relation avec le contenu prot\u00e9g\u00e9 par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, vous, en tant qu’utilisateur, nous accordez explicitement une licence mondiale, non exclusive, transf\u00e9rable, sous-licenciable et gratuite pour utiliser ce contenu. Cette licence nous permet de stocker et d’afficher votre contenu aux visiteurs du QR code. Cette licence se termine lorsque vous supprimez votre contenu ou votre compte, sauf si votre contenu a \u00e9t\u00e9 partag\u00e9 avec des tiers et qu’ils ne l’ont pas supprim\u00e9. <\/p>\n\n

    Vous devez cependant comprendre que, malgr\u00e9 la suppression, votre contenu peut rester dans nos copies de sauvegarde pendant une p\u00e9riode raisonnable, bien qu’il ne soit pas disponible pour les tiers.<\/p>\n\n

    De plus, en tant qu’utilisateur, vous devez respecter les limitations suivantes sur le contenu que vous pouvez lier \u00e0 vos QR codes :<\/p>\n\n

      \n
    • Vous n’utiliserez pas vos QR codes pour t\u00e9l\u00e9charger du contenu qui est ou peut \u00eatre ill\u00e9gal, trompeur, mensonger, malveillant, discriminatoire, pornographique, mena\u00e7ant, incite \u00e0 la violence, contient de la nudit\u00e9 ou de la violence, peut g\u00e9n\u00e9rer de la haine, du harc\u00e8lement, de l’intimidation ou de la violence contre une personne ou un collectif.<\/li>\n\n\n\n
    • Vous n’utiliserez pas vos QR codes pour nuire \u00e0 un tiers.<\/li>\n\n\n\n
    • Vous n’utiliserez pas vos QR codes pour lier ou rediriger vers des sites web, applications ou services qui promeuvent ou facilitent des activit\u00e9s ill\u00e9gales, distribuent des logiciels malveillants ou d’autres codes nuisibles, ou violent autrement ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n\n\n\n
    • Vous n’utiliserez pas vos QR codes pour envoyer ou publier des communications commerciales non autoris\u00e9es (telles que du spam ou du phishing).<\/li>\n\n\n\n
    • Vous n’utiliserez pas vos QR codes pour propager des virus ou pour utiliser des moyens automatis\u00e9s pour collecter des donn\u00e9es personnelles ou sensibles de tiers.<\/li>\n<\/ul>\n\n

      Chez QRCodeKit.com, nous valorisons et respectons les droits d’autrui et attendons de nos utilisateurs qu’ils fassent de m\u00eame. En utilisant notre site web, vous acceptez de ne pas l’utiliser pour publier, transmettre, distribuer ou stocker tout contenu qui enfreint les droits de tiers, y compris mais sans s’y limiter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e, les droits de publicit\u00e9, les donn\u00e9es personnelles ou les informations sensibles. <\/p>\n\n

      Les exemples de conduite express\u00e9ment interdite incluent, mais ne se limitent pas \u00e0 :<\/p>\n\n

        \n
      • Publier du contenu qui enfreint les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers.<\/li>\n\n\n\n
      • Publier du contenu qui contient des informations personnelles de tiers, telles que des noms, adresses, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, adresses e-mail, ou toute autre information qui peut identifier un individu sans son consentement.<\/li>\n\n\n\n
      • Publier du contenu qui promeut ou encourage la discrimination, la haine, la violence ou toute autre conduite inappropri\u00e9e ou ill\u00e9gale.<\/li>\n<\/ul>\n\n

        Nous nous r\u00e9servons le droit de supprimer tout contenu qui, selon notre seul jugement, viole cette clause ou toute autre partie des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de QRCodeKit.com.<\/p>\n\n

        Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous pouvons \u00e0 tout moment d\u00e9sactiver, bloquer, limiter ou supprimer tout QR code, projet ou contenu que nous croyons raisonnablement violer ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou la loi applicable, ou qui peut nous nuire, nuire \u00e0 d’autres utilisateurs ou \u00e0 des tiers. Dans de tels cas, vous n’aurez droit \u00e0 aucun remboursement, compensation ou indemnisation suite \u00e0 cette d\u00e9sactivation, blocage, limitation ou suppression. <\/p>\n\n

        Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit d’engager des poursuites judiciaires contre tout utilisateur qui viole cette clause ou toute autre partie des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de QRCodeKit.com.<\/p>\n\n

        Si vous croyez que vos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont viol\u00e9s, veuillez nous contacter \u00e0 support@qrcodekit.com.<\/p>\n\n

        Si nous supprimons votre contenu pour violation du droit d’auteur de quelqu’un d’autre et que vous croyez que nous l’avons supprim\u00e9 par erreur, nous vous offrons la possibilit\u00e9 de faire appel en nous envoyant un e-mail \u00e0 support@qrcodekit.com.<\/p>\n\n

        Si vous violez de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’autrui, nous d\u00e9sactiverons votre compte le cas \u00e9ch\u00e9ant, sans aucun droit \u00e0 compensation ou indemnisation.<\/p>\n\n

        Si vous utilisez vos QR codes pour collecter des informations aupr\u00e8s des utilisateurs, vous devez obtenir leur consentement en exprimant que vous, et non QRCodeKit.com, \u00eates celui qui collecte ces informations et en expliquant dans une politique de confidentialit\u00e9 quelles informations vous collectez et comment vous avez l’intention de les traiter et de les utiliser.<\/p>\n\n

        En vous abonnant ou en utilisant les Services offerts par QR Code KIT, vous, en tant qu’utilisateur, autorisez par les pr\u00e9sentes Mobile Leaves, Corp. \u00e0 utiliser et afficher votre logo ou marque, y compris celui de l’entreprise que vous repr\u00e9sentez, sur notre site web, nos supports marketing et nos plateformes de m\u00e9dias sociaux. Cette utilisation est purement repr\u00e9sentative et n’implique aucune association formelle entre les deux entit\u00e9s. Cependant, vous pouvez r\u00e9voquer cette autorisation \u00e0 tout moment en fournissant une d\u00e9claration explicite contraire, qui peut \u00eatre communiqu\u00e9e par tous les canaux de contact disponibles. <\/p>\n\n

        Certaines fonctionnalit\u00e9s du site web et des services (par exemple, les recommandations, analyses, insights ou r\u00e9ponses fournies par des chatbots, assistants virtuels ou autres outils automatis\u00e9s) peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en utilisant l’IA ou d’autres syst\u00e8mes automatis\u00e9s. Ces r\u00e9sultats sont fournis uniquement pour la commodit\u00e9, peuvent ne pas toujours \u00eatre pr\u00e9cis, complets ou \u00e0 jour, et ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou autres conseils professionnels. Vous restez seul responsable de l’examen et de la v\u00e9rification de ces r\u00e9sultats avant de vous y fier ou de les utiliser en relation avec vos QR codes, votre contenu ou votre entreprise. Lorsque nous utilisons votre contenu ou les donn\u00e9es connexes pour entra\u00eener ou am\u00e9liorer nos mod\u00e8les d’IA ou autres syst\u00e8mes automatis\u00e9s, nous le ferons conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9 et \u00e0 la loi applicable. <\/p>\n\n

        9. S\u00c9CURIT\u00c9 DU SITE WEB QRCODEKIT.COM<\/h3>\n\n

        Chez QRCodeKit.com, la s\u00e9curit\u00e9 est l’une de nos pr\u00e9occupations principales. Par cons\u00e9quent, nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger les informations de nos utilisateurs et \u00e0 maintenir l’int\u00e9grit\u00e9 de notre site web en tout temps. <\/p>\n\n

        De plus, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bon fonctionnement de notre site web, nous nous r\u00e9servons le droit de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir, limiter ou arr\u00eater tout comportement que nous jugeons inappropri\u00e9 de la part des utilisateurs. En particulier, il est strictement interdit : <\/p>\n\n

          \n
        • Utiliser le site web pour propager des virus, logiciels malveillants ou autres codes malicieux.<\/li>\n\n\n\n
        • Envoyer ou publier des communications commerciales non autoris\u00e9es (telles que du spam ou du phishing).<\/li>\n\n\n\n
        • R\u00e9colter le contenu ou les informations des utilisateurs, ou acc\u00e9der \u00e0 QRCodeKit.com en utilisant des moyens automatis\u00e9s (tels que des bots de r\u00e9colte, robots, spiders ou scrapers).<\/li>\n\n\n\n
        • S’engager dans des activit\u00e9s qui peuvent interf\u00e9rer avec le fonctionnement normal du site web ou de ses services.<\/li>\n\n\n\n
        • Tenter d’acc\u00e9der \u00e0 des zones restreintes ou \u00e0 des informations priv\u00e9es sans autorisation appropri\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
        • Prendre toute action qui pourrait d\u00e9sactiver, surcharger ou nuire au bon fonctionnement de QRCodeKit.com, comme une attaque sur le service.<\/li>\n\n\n\n
        • Utiliser le site web \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou qui enfreignent les droits de tiers.<\/li>\n\n\n\n
        • Utiliser nos droits d’auteur ou marques de commerce (c’est-\u00e0-dire les logos QRCodeKit.com), ou toute marque similaire pr\u00eatant \u00e0 confusion, sans notre permission \u00e9crite.<\/li>\n<\/ul>\n\n

          Nous nous r\u00e9servons le droit d’engager des poursuites judiciaires contre tout utilisateur qui viole cette clause de s\u00e9curit\u00e9 ou toute autre partie des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de QRCodeKit.com. En acc\u00e9dant et en utilisant notre site web, vous acceptez de vous conformer \u00e0 ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales et reconnaissez que toute violation de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales peut entra\u00eener des poursuites judiciaires contre vous. <\/p>\n\n

          10. FONCTIONNEMENT DU SITE WEB QRCODEKIT<\/h3>\n\n

          Chez QRCodeKit.com, nous travaillons continuellement pour maintenir notre site web et nos services dans des conditions de fonctionnement optimales, sans erreur et \u00e0 jour.<\/p>\n\n

          Cependant, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le site web et les services sont fournis \u00ab en l’\u00e9tat \u00bb et \u00ab selon la disponibilit\u00e9 \u00bb. Nous ne faisons pas, et d\u00e9clinons express\u00e9ment, toute repr\u00e9sentation, garantie ou assurance de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite ou l\u00e9gale, y compris sans limitation toute garantie implicite de qualit\u00e9 marchande, d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, de titre, de non-contrefa\u00e7on, ou que le site web ou les services r\u00e9pondront \u00e0 vos exigences ou attentes. Nous ne garantissons pas que le site web ou les services (y compris toute recommandation, analyse, insight ou autre r\u00e9sultat g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par des outils automatis\u00e9s) seront toujours disponibles, s\u00e9curis\u00e9s, ininterrompus ou sans erreur, ou que tout d\u00e9faut ou erreur sera corrig\u00e9. <\/p>\n\n

          Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas QRCodeKit.com, Mobile Leaves, Corp., ou l’un de leurs affili\u00e9s, directeurs, employ\u00e9s ou agents ne sera responsable de tout dommage indirect, accessoire, cons\u00e9cutif, sp\u00e9cial, punitif ou exemplaire, ou de toute perte de profit, revenus, affaires, contrats, donn\u00e9es, client\u00e8le ou \u00e9conomies anticip\u00e9es, d\u00e9coulant de ou en relation avec le site web, les services ou ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales, qu’elle soit bas\u00e9e sur un contrat, un d\u00e9lit (y compris la n\u00e9gligence), la responsabilit\u00e9 stricte ou autrement, m\u00eame si nous avons \u00e9t\u00e9 avis\u00e9s de la possibilit\u00e9 de tels dommages. De plus, notre responsabilit\u00e9 totale agr\u00e9g\u00e9e d\u00e9coulant de ou li\u00e9e au site web, aux services et \u00e0 ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales ne d\u00e9passera en aucun cas le montant total des frais effectivement pay\u00e9s par vous \u00e0 nous pour les services pendant les douze (12) mois pr\u00e9c\u00e9dant imm\u00e9diatement l’\u00e9v\u00e9nement donnant lieu \u00e0 la r\u00e9clamation. Rien dans ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales n’est destin\u00e9 \u00e0 exclure ou limiter toute responsabilit\u00e9 qui ne peut \u00eatre exclue ou limit\u00e9e sous la loi applicable. <\/p>\n\n

          Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous ne serons pas responsables de tout \u00e9chec ou retard dans l’ex\u00e9cution de nos obligations sous ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales dans la mesure caus\u00e9e par des circonstances hors de notre contr\u00f4le raisonnable, y compris mais sans s’y limiter les actes de Dieu, catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, troubles civils ou militaires, gr\u00e8ves ou autres conflits de travail, pannes ou interruptions d’internet, de t\u00e9l\u00e9communications ou de services d’h\u00e9bergement, pannes de courant ou actes ou omissions de fournisseurs de services tiers.<\/p>\n\n

          Dans le cas o\u00f9 QRCodeKit.com ne peut pas fournir ad\u00e9quatement le service pendant une certaine p\u00e9riode en raison uniquement d’un probl\u00e8me technique qui lui est propre, et que cela affecte s\u00e9rieusement un utilisateur payant, l’utilisateur aura le droit de r\u00e9clamer une compensation proportionnelle au temps que le probl\u00e8me a persist\u00e9. Cette compensation ne sera en aucun cas de nature p\u00e9cuniaire, mais sera accord\u00e9e en reportant la date de renouvellement de l’abonnement pour une certaine p\u00e9riode. Ce report de la date de renouvellement sera votre seul et unique recours pour une telle interruption de service. La compensation sera accord\u00e9e \u00e0 notre discr\u00e9tion et sera calcul\u00e9e sur la base de la dur\u00e9e de l’interruption de service. <\/p>\n\n

          11. VIOLATION<\/h3>\n\n

          Tout litige ou r\u00e9clamation relatif \u00e0 votre violation de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou \u00e0 votre utilisation du site web QRCodeKit.com sera r\u00e9solu exclusivement devant les tribunaux f\u00e9d\u00e9raux situ\u00e9s au Delaware, \u00c9tats-Unis. Vous acceptez de vous soumettre \u00e0 la juridiction personnelle de ces tribunaux pour toute r\u00e9clamation ou cause d’action d\u00e9coulant de ou li\u00e9e \u00e0 ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou \u00e0 votre utilisation de QRCodeKit.com. <\/p>\n\n

          En utilisant notre site web, vous acceptez que tout litige ou r\u00e9clamation sera r\u00e9solu conform\u00e9ment au droit am\u00e9ricain applicable, sans \u00e9gard aux r\u00e8gles de conflit de lois ou aux dispositions de droit international applicable.<\/p>\n\n

          Toute violation mat\u00e9rielle de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales, y compris sans limitation le non-paiement ou le non-paiement r\u00e9p\u00e9t\u00e9 des frais applicables, peut entra\u00eener la suspension ou la r\u00e9siliation de votre compte, la r\u00e9trogradation de votre compte vers le plan gratuit et\/ou la d\u00e9sactivation de certains ou de tous vos QR codes, sans responsabilit\u00e9 de notre part et sans pr\u00e9judice de tout autre droit ou recours disponible pour nous.<\/p>\n\n

          Dans le cas o\u00f9 un tiers intente une r\u00e9clamation ou demande contre QRCodeKit.com relative \u00e0 la performance d’un utilisateur, l’utilisateur accepte d’indemniser et de tenir QRCodeKit.com et ses affili\u00e9s, directeurs, employ\u00e9s et agents indemnes de et contre toutes d\u00e9penses, co\u00fbts, dommages ou pr\u00e9judices caus\u00e9s \u00e0 QRCodeKit.com suite \u00e0 la r\u00e9clamation ou demande, y compris les frais juridiques et co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 cette r\u00e9clamation ou demande.<\/p>\n\n

          12. UTILISATEURS NON AM\u00c9RICAINS<\/h3>\n\n

          Nous nous effor\u00e7ons de cr\u00e9er une communaut\u00e9 mondiale avec des normes coh\u00e9rentes pour tous, en particulier, celles \u00e9tablies par le droit am\u00e9ricain et le RGPD.<\/p>\n\n

          Par cons\u00e9quent, dans le cas o\u00f9 vous \u00eates un utilisateur non am\u00e9ricain, veuillez noter que les donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez seront transf\u00e9r\u00e9es et trait\u00e9es aux \u00c9tats-Unis et qu’en acceptant ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous consentez \u00e0 ce transfert et traitement conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9. Des informations suppl\u00e9mentaires sur les transferts internationaux de donn\u00e9es et les garanties que nous appliquons sont fournies dans notre Politique de confidentialit\u00e9. <\/p>\n\n

          Nous nous engageons \u00e0 nous assurer que tout transfert de donn\u00e9es personnelles soit effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glementations applicables, et prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n

          Rien dans ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales, y compris le choix du droit am\u00e9ricain et la juridiction des tribunaux du Delaware, n’est destin\u00e9 \u00e0 exclure ou limiter tout droit obligatoire de protection du consommateur qui peut s’appliquer \u00e0 vous sous les lois de votre pays de r\u00e9sidence.<\/p>\n\n

          Si vous avez des questions ou pr\u00e9occupations concernant le transfert de vos donn\u00e9es personnelles aux \u00c9tats-Unis, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment \u00e0 support@qrcodekit.com.<\/p>\n\n

          13. APPLICATION DE CES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h3>\n\n

          L’acceptation de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales constitue un accord contraignant entre QRCodeKit.com et l’utilisateur. Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliqueront en tout temps. <\/p>\n\n

          Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que l’Avis l\u00e9gal, la Politique de confidentialit\u00e9 et la Politique de cookies, r\u00e9gissent votre acc\u00e8s et utilisation du site web et des services et, sauf si vous et nous avons ex\u00e9cut\u00e9 un accord \u00e9crit s\u00e9par\u00e9 qui stipule express\u00e9ment qu’il remplace ou compl\u00e8te ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales, constituent l’accord complet entre vous et QRCodeKit.com en relation avec cet acc\u00e8s et cette utilisation.<\/p>\n\n

          Dans la mesure permise par la loi, en cas d’incoh\u00e9rence ou de conflit entre ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales et tout terme ou condition contenu dans ou r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 par tout bon de commande, portail d’approvisionnement, document d’int\u00e9gration de fournisseur, formulaire de commande ou tout autre document \u00e9mis ou sign\u00e9 par vous en relation avec les services, ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vaudront et contr\u00f4leront, sauf si nous acceptons express\u00e9ment autrement dans un accord \u00e9crit s\u00e9par\u00e9 sign\u00e9 par notre repr\u00e9sentant d\u00fbment autoris\u00e9 qui identifie clairement les dispositions sp\u00e9cifiques de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales qui sont modifi\u00e9es ou remplac\u00e9es.<\/p>\n\n

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