Conditions générales

En accédant à QRCodeKit.com ou en utilisant ses services, vous acceptez les conditions générales suivantes. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas accéder à QRCodeKit.com ni l’utiliser. Si vous utilisez QRCodeKit.com au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous déclarez avoir le pouvoir d’engager cette entité à respecter les présentes conditions générales.

#1. À PROPOS DE QRCodeKIT

QRCodeKIT, anciennement connu sous le nom d’uQR.me, est une plateforme logicielle en ligne en tant que service qui permet aux utilisateurs de générer, modifier, gérer et analyser des QR codes dynamiques de manière sécurisée et efficace.

Les QR codes dynamiques encodent une URL courte à laquelle tout type de données, d’informations ou de contenu peut être lié. Le principal avantage des QR codes dynamiques est que le contenu sous-jacent peut être modifié et adapté à tout moment, et autant de fois que nécessaire, sans changer la conception visuelle du QR code.

QRCodeKit.com est exploité par Mobile Leaves, Corp. et « QRCodeKIT » est une marque déposée détenue par Mobile Leaves, Corp., comme détaillé dans notre Mention légale.

#2. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions générales :

Par « QRCodeKIT », « QRCodeKIT », « QRCodeKit.com » ou les « Services », nous entendons la plateforme en ligne que nous exploitons, incluant :

(a) notre site web à l’adresse https://qrcodekit.com et tout autre site de marque « QRCodeKit.com » (y compris les sous-domaines, versions localisées, widgets et mobiles) ;

(b) toute application web ou mobile, tableau de bord, API ou outil que nous fournissons ; et

(c) tout service d’hébergement, de support et de maintenance associé.

Par « nous », « notre » ou « nos », nous entendons Mobile Leaves, Corp., exerçant ses activités sous le nom de QRCodeKit.com.

Par « vous » ou « utilisateur », nous entendons la personne physique ou morale qui accède aux Services ou les utilise.

Par « contenu », nous entendons toute donnée, information, texte, image, fichier, lien ou autre matériel que vous ou vos utilisateurs téléchargez, créez, gérez ou rendez disponible par le biais des Services ou via tout QR code géré avec les Services.

Par « Agent Électronique », on entend un logiciel, un système d’IA, un bot, un script, un orchestrateur ou tout autre outil automatisé capable d’accéder aux Services ou d’interagir avec eux, y compris en initiant ou en exécutant des actions sans qu’une personne examine chaque action.

Par « Interface Autorisée », on entend une API, une intégration au Model Context Protocol (MCP) ou toute autre interface que nous mettons expressément à disposition ou approuvons pour l’accès automatisé, uniquement pour les fonctions et finalités que nous autorisons via cette interface. La seule accessibilité technique ne vaut pas autorisation.

Par « Mandat », on entend le pouvoir valablement conféré à un Agent Électronique par vous, ou par une personne habilitée à agir pour vous, précisant les actions permises et les limites applicables, y compris les limites d’achat, d’acceptation contractuelle, de paiement, de prélèvement récurrent ou de durée. Les permissions et limites qui nous sont communiquées doivent passer par les processus d’autorisation ou les contrôles que nous mettons à disposition, ou par une autre procédure expressément convenue avec nous.

Par « Agent Autorisé », on entend un Agent Électronique que vous êtes habilité à autoriser, qui accède à votre compte via une Interface Autorisée au moyen d’une méthode d’authentification que nous permettons et qui agit dans les limites de son Mandat et des permissions applicables à cette interface. Un Agent Électronique n’est pas une partie contractante distincte du seul fait qu’il interagit avec les Services.

#3. CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre du service contractuel fourni, Mobile Leaves, Corp. et ses prestataires de services collectent, stockent et traitent des données personnelles conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données et, en particulier, aux lois américaines.

Votre confidentialité est essentielle pour nous. Par conséquent, nous vous fournissons une Politique de confidentialité qui détaille le processus de collecte et de traitement de vos données personnelles, les finalités de ce traitement et vos droits en tant qu’utilisateur. Nous vous encourageons à lire ce document afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées.

Vous, en tant qu’utilisateur, acceptez la collecte, le stockage, le traitement et le transfert de vos données conformément à notre Politique de confidentialité. Les données collectées ne seront traitées que pour les finalités énoncées dans ce document et ne seront transmises à des tiers que si cela est nécessaire pour la fourniture des services ou si ce transfert de données fait l’objet d’une obligation légale.

Dans l’exploitation, la sécurisation et l’amélioration du site web et de nos services, nous pouvons utiliser des outils et technologies automatisés, y compris l’intelligence artificielle (« IA ») et les systèmes d’apprentissage automatique. Tout traitement de données personnelles utilisant de tels outils sera effectué conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données.

Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici.

Pour l’accès automatisé et les actions initiées par un agent, nous pouvons conserver des enregistrements proportionnés du compte, de l’identifiant de l’agent ou du client lorsqu’il est disponible, des événements d’authentification, des permissions et des informations de Mandat qui nous sont communiquées, des demandes, des ressources concernées, des détails de la transaction, de la version applicable des Conditions générales, des confirmations, des horodatages et des résultats. Ces enregistrements servent à l’exploitation du service, à la sécurité, à l’assistance, à la prévention de la fraude, au règlement des litiges et à l’établissement de l’autorisation contractuelle, conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable, et ne sont conservés que le temps nécessaire à ces finalités ou légalement requis. Ces enregistrements constituent un élément de preuve, et non une preuve irréfragable de l’autorisation, et ne modifient aucune charge de la preuve imposée par une règle impérative.

#4. ACCÈS

En accédant à QRCodeKit.com et en utilisant nos services, vous déclarez, reconnaissez et acceptez que vous avez au moins 18 ans.

Si vous avez moins de 18 ans, mais au moins 14 ans (un « Mineur »), vous déclarez, reconnaissez et acceptez que vous utilisez le site web avec le consentement de votre parent ou tuteur légal et que votre parent ou tuteur légal est conscient de ces Conditions et les accepte. Les parents et tuteurs légaux seront seuls responsables de tout acte ou omission du Mineur qui serait contraire à ces Conditions ou contreviendrait à toute règle de droit, à l’exclusion de toute responsabilité de QRCodeKit.com ou Mobile Leaves, Corp.

Si vous avez moins de 14 ans, vous ne pouvez pas accéder à QRCodeKit.com ou l’utiliser, ni soumettre de données ou d’informations à notre site web. Vous devez quitter QRCodeKit.com immédiatement.

#5. INSCRIPTION

QRCodeKit.com exige l’inscription des utilisateurs pour accéder à nos services, ce qui peut être fait en remplissant le formulaire sur notre site web ou en accédant via votre compte Google.

Afin de fournir correctement le service, nous avons besoin que vous, en tant qu’utilisateur, nous fournissiez des données et informations réelles, exactes et fiables.

Par conséquent, en vous inscrivant, vous acceptez de respecter les engagements suivants concernant l’inscription et le maintien de la sécurité de votre compte :

• Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles à QRCodeKit.com, ni ne créerez un compte pour un tiers, ou pour l’entreprise pour laquelle vous travaillez, sans leur consentement exprès.
• Vous maintiendrez vos informations de contact exactes et à jour.
• Lors de la sélection d’un nom d’utilisateur pour votre compte, nous nous réservons le droit de le supprimer si nous le jugeons inapproprié et qu’il existe des raisons que nous estimons suffisantes pour le faire.
• Vous ne partagerez pas votre mot de passe, ne permettrez à aucun tiers non autorisé d’accéder à votre compte et n’entreprendrez aucune action susceptible de compromettre la sécurité de votre compte.
• Si nous désactivons votre compte, vous ne créerez pas un autre compte sans notre consentement exprès.

Vous, en tant qu’utilisateur, pouvez transférer votre compte à un tiers et autoriser des tiers à utiliser votre compte, en donnant votre consentement et en assumant la responsabilité de ces actions. Pour ce faire, veuillez nous contacter à [email protected].

Vous pouvez activer des Agents Autorisés via les processus de connexion et d’autorisation que nous mettons à disposition à cet effet, sans contacter séparément l’assistance. Il s’agit d’une exception limitée à l’obligation précédente de contacter l’assistance pour l’accès de tiers ; elle n’autorise pas le partage de mot de passe, ne transfère pas votre compte et ne cède pas vos droits ou obligations contractuels. Vous devez utiliser les méthodes d’authentification et de délégation que nous permettons et disposer du pouvoir de conférer le Mandat concerné, y compris du pouvoir d’agir et de déléguer pour le compte de toute organisation que vous représentez.

Vous êtes responsable du choix et de la configuration des agents que vous décidez d’utiliser, de la définition d’instructions et de permissions appropriées, de la protection des identifiants délégués et d’une surveillance raisonnable de leur activité. N’accordez que l’accès nécessaire à la tâche prévue. Les instructions données en privé à un agent tiers ne constituent pas des limites que QRCodeKIT fait respecter, sauf si elles sont également configurées via un contrôle pris en charge ou expressément convenues avec nous. Cela ne rend pas autorisée une transaction qui ne l’était pas.

Sous réserve de la réglementation applicable, nous pouvons traiter l’action d’un Agent Autorisé comme votre instruction lorsqu’elle est authentifiée via une Interface Autorisée, relève d’un Mandat valide ainsi que des permissions et limites applicables, et satisfait à toute confirmation supplémentaire exigée par les présentes Conditions générales. Une action par ailleurs valable n’est pas invalide du seul fait qu’un agent l’a effectuée sans que vous ayez examiné cette action en particulier. Les identifiants ou la seule exécution technique n’établissent pas à eux seuls le pouvoir. Vous pouvez contester l’attribution en cas de fraude, d’identifiants compromis, d’action hors Mandat, d’erreur de notre part ou pour tout autre motif reconnu par la réglementation applicable. La responsabilité de votre propre manquement aux présentes Conditions générales reste soumise à la réglementation applicable.

Le pouvoir de gérer des QR codes, des contenus ou des ressources du compte n’inclut pas, à lui seul, le pouvoir d’acheter, d’accepter des conditions contractuelles ou des modifications, d’autoriser des paiements, de changer de moyen de paiement ou de souscrire des obligations récurrentes. Ces matières relèvent des Sections 7 et 13. La suppression, les modifications en masse et les changements de destination d’un QR code doivent également relever du Mandat ; nous pouvons exiger une vérification supplémentaire pour les actions présentant un risque important en matière de sécurité, de finances ou d’exploitation.

Vous devez cesser sans délai d’utiliser un agent, révoquer son accès au moyen des contrôles disponibles ou nous demander de le désactiver, et signaler à [email protected] toute suspicion raisonnable d’activité non autorisée ou d’identifiants compromis. Nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès automatisé concerné, exiger une nouvelle authentification ou retenir une demande lorsque nous soupçonnons raisonnablement une fraude, un abus, des identifiants compromis ou un pouvoir insuffisant. Nous pouvons aider à corriger ou à annuler lorsque cela est techniquement et juridiquement possible, mais nous ne garantissons pas qu’une action déjà exécutée puisse être défaite. Rien dans ce paragraphe ne limite des droits ou recours impératifs.

#6. FORFAITS

En accédant aux Services fournis par QRCodeKit.com, vous pouvez le faire soit par le biais d’un forfait gratuit, soit d’un forfait payant.

Le forfait gratuit permet aux utilisateurs de générer et gérer jusqu’à 2 QR codes dynamiques avec des fonctionnalités limitées de manière permanente. Chaque QR code du forfait gratuit est soumis à un maximum de 100 scans par mois calendaire. Les fonctionnalités et avantages du forfait gratuit peuvent être modifiés à notre discrétion.

Lorsque votre compte est sur le forfait gratuit, une page intermédiaire aux couleurs de QRCodeKIT peut être présentée aux visiteurs qui scannent vos QR codes dynamiques avant qu’ils ne soient redirigés vers la destination associée au QR code. Cette page peut afficher la marque QRCodeKIT, des informations sur la destination et d’autres contenus QRCodeKIT. La page intermédiaire ne s’applique pas aux forfaits payants, et les utilisateurs qui souhaitent la supprimer peuvent passer à un forfait payant.

Si vous revenez au forfait gratuit, cela entraînera une réduction des fonctionnalités et des types de QR codes. Parmi d’autres limitations, vous ne pourrez avoir qu’un maximum de deux QR codes dynamiques actifs en même temps, chacun soumis à une limite de 100 scans par mois calendaire. Tout QR code supplémentaire, ainsi que certains projets, modèles ou designs, peuvent être désactivés ou suspendus, et certains éléments peuvent ne plus être modifiables. Lorsque votre compte est sur le forfait gratuit, le système maintiendra automatiquement jusqu’à deux QR codes actifs (généralement les plus anciens) et désactivera tous les autres qui dépassent les limites dudit forfait gratuit. Si vous souhaitez ultérieurement activer un QR code différent, vous devrez d’abord désactiver l’un des codes actuellement actifs.

Si vous souhaitez accéder à des fonctionnalités avancées ou à des limites plus élevées, vous devez vous abonner à l’un de nos forfaits payants.

QRCodeKit.com propose différents forfaits payants pour répondre à divers besoins, et les détails de tarification peuvent être trouvés dans la section pertinente de notre site web. Les fonctionnalités, fonctionnalités et tarification des forfaits payants peuvent être modifiées à notre discrétion, mais de tels changements n’affecteront pas les périodes d’abonnement en cours.

Les frais du forfait sont facturés au début de la période d’abonnement, accordant l’accès aux avantages du forfait sélectionné pour la durée payée. Une fois la période expirée, elle se renouvellera automatiquement pour la même durée à moins que vous n’annuliez votre abonnement ou ne choisissiez un forfait différent. Si vous ne souhaitez pas renouveler votre abonnement, vous devez l’annuler avant la date de facturation pour éviter les frais automatiques.

À la fin de la période d’abonnement actuelle, si vous décidez de passer à un forfait payant de niveau supérieur, et une fois que le paiement des frais applicables pour ce forfait a été traité avec succès, vous aurez accès aux avantages du nouveau forfait dès le début de la nouvelle période de facturation.

À la fin de la période actuelle, si vous décidez de passer au forfait gratuit, vous perdrez toutes les fonctionnalités et avantages du forfait payant à l’expiration, et seules les fonctionnalités du forfait gratuit resteront disponibles (telles que les limitations sur les QR codes et les scans mensuels). Dans de tels cas, vous devrez sélectionner quels QR codes, modèles ou designs conserver dans le nouveau forfait, dans ses limites. Si vous ne faites pas cette sélection à temps, le système peut automatiquement désactiver ou supprimer les éléments dépassant les limites du forfait gratuit.

Si vous souhaitez mettre à niveau votre forfait d’abonnement avant la fin de la période actuelle vers un forfait de niveau supérieur, vous devez payer le prix complet du nouveau forfait, et aucun remboursement (complet ou partiel) ne sera émis pour le forfait précédent. Cependant, tout temps restant du forfait précédent sera ajouté à la nouvelle période d’abonnement. Le temps supplémentaire sera calculé en fonction de la partie inutilisée du forfait précédent et du prix proportionnel mensuel du nouveau forfait. Par exemple, si vous avez utilisé la moitié du temps de votre forfait précédent et décidez de passer à un forfait plus cher, le temps inutilisé sera converti en une extension de la date d’expiration du nouveau forfait, soit en jours ou en mois, selon la valeur proportionnelle. Le calcul exact sera effectué automatiquement et sera clairement affiché dans votre compte.

Si vous souhaitez rétrograder votre forfait d’abonnement avant la fin de la période actuelle vers un forfait de niveau inférieur, vous devez payer le prix complet du nouveau forfait, et aucun remboursement (complet ou partiel) ne sera émis pour le forfait précédent. Avant de procéder à la rétrogradation, vous devez effectuer les ajustements nécessaires à votre compte pour vous conformer aux limitations du nouveau forfait, ce qui peut inclure la suppression de certains QR codes, projets, modèles ou designs qui dépassent les limites du forfait de niveau inférieur. Jusqu’à la fin de la période d’abonnement actuelle, vous conserverez l’accès aux fonctionnalités de votre forfait existant. Cependant, vous devez supprimer tout élément excédentaire avant que le nouveau forfait ne prenne effet. Si vous ne le faites pas, le système supprimera ou désactivera automatiquement de manière aléatoire les éléments dépassant les limites du nouveau forfait, ce qui peut inclure des QR codes, projets, modèles ou designs qui vous sont pertinents.

Si, à la date de renouvellement de tout forfait payant, nous ne parvenons pas à facturer les frais applicables à votre méthode de paiement sélectionnée, votre abonnement ne se terminera pas nécessairement immédiatement. À notre discrétion, nous pouvons maintenir votre compte sous une période de grâce temporaire pendant laquelle nous tenterons de traiter le paiement à nouveau, et vos QR codes dynamiques peuvent continuer à fonctionner. Pendant toute période de grâce, vous resterez responsable des frais d’abonnement applicables pour la période de facturation correspondante.

Si, après plusieurs tentatives et dans un délai raisonnable, nous ne parvenons toujours pas à percevoir le paiement et/ou vous ne mettez pas à jour vos détails de paiement, nous pouvons suspendre ou désactiver votre forfait payant, rétrograder votre compte vers le forfait gratuit, et/ou désactiver certains ou tous vos QR codes. Dans de tels cas, nous ne serons pas responsables de toute perte de données, scans, trafic, revenus ou opportunités commerciales, ou de tout autre dommage ou préjudice que vous ou un tiers pourriez subir en raison de cette suspension, rétrogradation ou désactivation due au non-paiement.

#7. FACTURATION ET PAIEMENT

Connecter ou utiliser un Agent Électronique ne lui confère aucun pouvoir d’achat, d’acceptation contractuelle ou de paiement. Par défaut, aucun de ces pouvoirs n’est compris dans l’autorisation d’accéder à votre compte ou de le gérer. Un agent ne peut initier un nouvel abonnement payant, une montée en gamme, une option payante, un changement de périodicité de facturation ou de moyen de paiement, ou toute autre action créant ou augmentant une obligation de paiement, qu’au moyen d’un processus que nous mettons expressément à disposition pour cette action et sous réserve des exigences spécifiques de pouvoir et de confirmation énoncées ci-dessous. Lorsque ces exigences ne sont pas remplies, la demande de l’agent doit être traitée comme une proposition nécessitant une autorisation supplémentaire, et non comme une autorisation de vous facturer.

Pour les utilisateurs professionnels, l’achat autonome n’est permis que lorsque nous l’activons expressément et qu’une personne habilitée à engager l’entreprise a conféré séparément le pouvoir d’achat nécessaire, le pouvoir d’accepter les conditions contractuelles applicables et le pouvoir de paiement, via notre processus d’autorisation pris en charge ou un accord distinct avec nous. L’autorisation enregistrée doit identifier les types de transactions permis et les limites applicables, y compris la devise, l’engagement financier maximal, la durée et l’autorisation éventuelle de prélèvements récurrents. Une instruction d’achat ponctuel n’autorise ni un abonnement ni une autre obligation récurrente.

Pour les consommateurs, un agent peut préparer une demande de nouvel abonnement payant, de montée en gamme, d’option payante ou de toute autre modification créant ou augmentant une obligation de paiement, mais nous exigeons la confirmation directe du consommateur avant de finaliser cette demande. L’affirmation par un agent que le consommateur a donné son accord ne remplace pas cette confirmation. Un changement de moyen de paiement initié par un agent exige également une confirmation directe via un processus que nous mettons à disposition à cet effet.

Avant qu’un engagement commercial initié par un agent ne soit finalisé, le service concerné, le prix total taxes et frais applicables compris, la devise, la périodicité de facturation, l’engagement minimal, les conditions de renouvellement et de résiliation ainsi que les Conditions générales applicables doivent être mis à disposition via le processus d’autorisation correspondant. Toute confirmation humaine requise doit identifier clairement la transaction et reconnaître expressément l’obligation de payer. Les informations et la confirmation du contrat doivent être fournies au consommateur dans la forme et au moment exigés par la réglementation applicable ; fournir des informations au seul agent ne remplace pas ces exigences. Une authentification de paiement réussie n’établit pas à elle seule le pouvoir d’accepter des conditions contractuelles ou des obligations récurrentes.

Les exigences applicables aux achats initiés par un agent n’imposent pas une nouvelle instruction de l’agent pour chaque renouvellement ordinaire ou nouvelle tentative de paiement au titre d’un abonnement déjà valablement autorisé. Ces renouvellements et tentatives restent régis par les Sections 6 et 7 et par la réglementation applicable. En revanche, une modification demandée par un agent qui crée ou augmente un engagement financier requiert l’autorisation décrite ci-dessus. Révoquer un agent ne résilie pas un abonnement existant, n’annule pas une transaction valablement finalisée et n’éteint pas des obligations de paiement déjà licitement nées.

Le recours à un agent n’emporte pas renonciation aux droits des consommateurs, y compris ceux relatifs à l’information précontractuelle, à l’autorisation de paiement, à la rétractation, aux remboursements ou aux transactions contestées. Toute demande ou tout consentement exprès et distinct visant à commencer l’exécution pendant le délai de rétractation, ainsi que toute reconnaissance de la perte du droit de rétractation qui en résulte exigée par la réglementation applicable, doivent être obtenus du consommateur au moyen d’un processus de confirmation approprié et ne peuvent être déduits du seul fait de connecter un agent ou d’accepter les présentes Conditions générales. Les délais contractuels de remboursement et les conditions de résiliation ne réduisent ni ne restreignent les droits impératifs relatifs aux transactions non autorisées.

Les utilisateurs de services payants seront facturés des frais correspondants pour leurs abonnements ou tout montant résultant d’accords conclus avec QRCodeKit.com, qui seront documentés dans un accord écrit et signé entre QRCodeKit.com et l’utilisateur.

En vous abonnant à un service payant, vous, en tant qu’utilisateur, acceptez de payer les frais établis pour le forfait sélectionné, soit sur une base mensuelle ou annuelle, ou selon les conditions convenues, en utilisant une carte de crédit ou toute autre méthode de paiement acceptée sur notre site web. En vous abonnant, vous autorisez QRCodeKit.com et nos processeurs de paiement à stocker les informations de votre méthode de paiement et à facturer automatiquement les frais d’abonnement applicables au début de chaque période de facturation.

À la fin de la période d’abonnement actuelle, votre abonnement se renouvellera automatiquement pour une période égale, à moins que vous n’annuliez explicitement votre abonnement, ne choisissiez un forfait différent, ou ne nous notifiiez que vous souhaitez changer votre méthode de paiement ou votre fréquence de facturation. Si vous ne souhaitez pas renouveler votre abonnement, vous devez l’annuler avant la date de facturation pour éviter les frais automatiques.

Si un prélèvement est refusé ou ne peut être traité, vous nous autorisez à réessayer le prélèvement une ou plusieurs fois pour la même période de facturation, en utilisant la même méthode de paiement ou toute méthode de paiement mise à jour fournie par vous.

Si, à la fin de la période actuelle, vous décidez de passer au forfait gratuit, vous perdrez toutes les fonctionnalités et avantages du forfait payant, et seules les fonctionnalités incluses dans le forfait gratuit resteront disponibles, y compris la limitation à 2 QR codes dynamiques. Dans ce cas, vous aurez la possibilité de sélectionner quels QR codes vous souhaitez conserver, en conformité avec les limitations du forfait gratuit.

QRCodeKit.com se réserve le droit de mettre à jour ou modifier la tarification des services et abonnements, ainsi que d’introduire de nouveaux frais pour des services supplémentaires.

Sauf accord contraire, de tels changements prendront effet à la date de renouvellement de la période d’abonnement.

Si, après plusieurs tentatives et dans un délai raisonnable, nous ne parvenons toujours pas à percevoir le paiement pour un forfait payant et/ou vous ne mettez pas à jour vos détails de paiement, nous pouvons suspendre ou désactiver votre accès aux services payants, rétrograder votre compte vers le forfait gratuit, et/ou désactiver certains ou tous vos QR codes. Dans de tels cas, nous ne serons pas responsables de toute perte de données, scans, trafic, revenus ou opportunités commerciales, ou de tout autre dommage ou préjudice que vous ou un tiers pourriez subir en raison de cette suspension, rétrogradation ou désactivation due au non-paiement.

En cas de problèmes de paiement ou d’échecs de renouvellement, nous pouvons vous contacter par e-mail ou d’autres moyens (y compris par le biais de nos outils CRM) pour vous aider à mettre à jour vos informations de paiement et récupérer votre abonnement avant de suspendre ou de résilier le service.

Frais supplémentaires en cas d’usage interdit. Si vous, ou toute personne utilisant votre compte ou un QR code géré via les Services, utilisez les Services, un QR code, un lien, une redirection, une page de destination, un projet ou un contenu en violation des présentes Conditions générales (y compris les Sections 8 et 9) ou de la réglementation applicable, ou à des fins de spam, d’hameçonnage, de logiciel malveillant, de fraude, d’usurpation d’identité, de collecte illicite de données, de pratiques trompeuses ou de toute autre activité illicite, préjudiciable ou interdite, nous pourrons, avec ou sans préavis, suspendre ou résilier immédiatement votre compte, désactiver, bloquer ou supprimer tout QR code, projet ou contenu concerné, refuser tout remboursement et engager une action en justice.

En outre, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de rembourser, d’indemniser et de garantir QRCodeKIT, Mobile Leaves, Corp. et leurs filiales, dirigeants, salariés, agents, sous-traitants, prestataires de paiement et fournisseurs de services contre l’ensemble des dépenses, coûts, pertes, dommages, responsabilités, amendes, pénalités, rétrofacturations, remboursements, réclamations, enquêtes, frais d’avocat, frais d’investigation, coûts de remédiation, frais de fournisseurs, commissions de prestataires de paiement et tout autre montant découlant de cette violation ou de cet usage interdit ou s’y rapportant.

Vous autorisez en outre QRCodeKIT et nos prestataires de paiement à débiter tout moyen de paiement associé à votre compte et/ou à compenser avec tout crédit, remboursement ou autre montant qui vous serait dû l’ensemble de ces montants et, dans la mesure où les dommages résultant de cette violation ou de cet usage interdit sont difficiles à évaluer au moment de la conclusion du contrat, une indemnité forfaitaire, et non une pénalité, d’un montant égal à trois (3) fois le total des frais payés ou dus par vous au titre des Services au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement concerné. Nous pourrons, à notre seule discrétion, notifier un tel débit à l’adresse e-mail associée à votre compte avant ou après son traitement, mais aucun préavis ni aucune possibilité de régularisation ne sera requis pour un débit, une suspension, un blocage, une suppression ou toute autre mesure de protection. Ces droits s’ajoutent à tout autre droit ou recours dont nous disposons au titre des présentes Conditions générales ou de la loi applicable et survivent à la suspension, à la résiliation ou à la fermeture de votre compte.

Pour les activités impliquant un Agent Électronique, la répartition des responsabilités au titre de la présente sous-section et des stipulations d’indemnisation de la Section 11 est soumise aux règles d’attribution de la Section 5 et à la réglementation applicable. Des frais, un remboursement ou une indemnisation au titre d’un manquement allégué exigent un fondement juridiquement applicable et ne peuvent être imposés du seul fait qu’une demande automatisée a été reçue ou que les identifiants du compte ont été utilisés. L’utilisation d’un Agent Autorisé dans les limites de son Mandat n’est pas un usage interdit du seul fait qu’elle est automatisée. Un signalement ou une contestation de bonne foi portant sur une transaction non autorisée, ou l’exercice de droits impératifs, ne constitue pas en soi un usage interdit. Rien dans ce paragraphe n’excuse un manquement distinct dont vous êtes juridiquement responsable.

DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES CONSOMMATEURS DE L’UE

En dehors des cas mentionnés ci-dessus, tous frais ou paiements effectués sur QRCodeKit.com peuvent être remboursés dans les 7 jours calendaires. Après cette période, aucun remboursement ne sera possible, quelle que soit la méthode de paiement utilisée. Tous coûts ou frais associés au processus de remboursement seront à la charge de l’utilisateur demandant le remboursement.

# DEMANDE D’ANNULATION D’ABONNEMENT

Les utilisateurs peuvent demander l’annulation de leur abonnement à tout moment. L’annulation prendra effet à la fin de la période payée ou, le cas échéant, lorsque la période d’essai se termine. Pour les abonnements gratuits, l’annulation prendra effet 7 jours après réception de la demande. Lorsque vous demandez l’annulation d’un plan payant, nous cesserons de vous facturer pour les périodes de facturation suivantes. Sauf si vous demandez explicitement la suppression immédiate de votre compte ou la résiliation anticipée du service, votre plan payant restera normalement actif jusqu’à la fin de la période payée en cours, et vos QR codes continueront généralement à fonctionner pendant cette période. Une fois l’annulation effective, votre abonnement sera résilié, votre compte pourra être rétrogradé vers le plan gratuit ou fermé, et certains ou tous vos QR codes pourront cesser de fonctionner.

Un Agent Autorisé ne peut présenter une demande de résiliation en votre nom que lorsque la résiliation relève de son Mandat et que la demande emprunte un canal de résiliation que nous mettons à disposition à cet effet. Nous pouvons exiger une vérification proportionnée de l’identité et des pouvoirs, mais cette vérification ne doit pas faire obstacle aux droits impératifs de résiliation ou de rétractation. La date d’effet et les conséquences restent soumises aux stipulations de résiliation applicables et aux règles impératives. Le seul fait de déconnecter un agent ou de révoquer ses identifiants ne constitue pas une demande de résiliation d’abonnement.

Dans tous les cas, pour traiter une annulation, vous devez fournir une brève explication de vos raisons d’annuler, ainsi que vos détails de facturation (nom, ID de transaction, quatre derniers chiffres de la carte de crédit associée au compte, date de facturation, etc.), ainsi que votre adresse e-mail et toute autre information nécessaire pour vérifier votre identité.

Si vous soumettez une demande d’annulation alors que votre compte est dans une période de grâce ou de récupération suite à un échec de renouvellement, nous pouvons immédiatement arrêter toute tentative de renouvellement supplémentaire et traiter votre abonnement comme annulé, auquel cas vos QR codes peuvent être désactivés lorsque l’annulation devient effective, et votre compte peut être rétrogradé vers le plan gratuit ou fermé.

Si vous annulez un plan payant, vous conserverez l’accès aux fonctionnalités de votre abonnement jusqu’à la fin de la période payée, sauf si vous demandez explicitement la suppression immédiate de votre compte.

QRCodeKit.com se réserve le droit de refuser les demandes de remboursement pour les paiements récurrents qui ne sont pas accompagnées d’une demande d’annulation ou, dans d’autres cas spécifiques, selon les circonstances.

#8. CONTENU ET INFORMATIONS

Les QR codes dynamiques encodent une URL courte à laquelle tout type de données, d’informations ou de contenu peut être lié.

Tout contenu ou information lié à un QR code est la propriété de l’utilisateur qui l’a créé et relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Si le contenu ou les informations appartiennent à un tiers, l’utilisateur est responsable d’avoir les droits nécessaires pour les partager via ses QR codes et est responsable de leur légalité.

En relation avec le contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle, vous, en tant qu’utilisateur, nous accordez explicitement une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable et gratuite pour utiliser ce contenu. Cette licence nous permet de stocker et d’afficher votre contenu aux visiteurs du QR code. Cette licence se termine lorsque vous supprimez votre contenu ou votre compte, sauf si votre contenu a été partagé avec des tiers et qu’ils ne l’ont pas supprimé.

Vous devez cependant comprendre que, malgré la suppression, votre contenu peut rester dans nos copies de sauvegarde pendant une période raisonnable, bien qu’il ne soit pas disponible pour les tiers.

De plus, en tant qu’utilisateur, vous devez respecter les limitations suivantes sur le contenu que vous pouvez lier à vos QR codes :

• Vous n’utiliserez pas vos QR codes pour télécharger du contenu qui est ou peut être illégal, trompeur, mensonger, malveillant, discriminatoire, pornographique, menaçant, incite à la violence, contient de la nudité ou de la violence, peut générer de la haine, du harcèlement, de l’intimidation ou de la violence contre une personne ou un collectif.
• Vous n’utiliserez pas vos QR codes pour nuire à un tiers.
• Vous n’utiliserez pas vos QR codes pour lier ou rediriger vers des sites web, applications ou services qui promeuvent ou facilitent des activités illégales, distribuent des logiciels malveillants ou d’autres codes nuisibles, ou violent autrement ces Conditions générales.
• Vous n’utiliserez pas vos QR codes pour envoyer ou publier des communications commerciales non autorisées (telles que du spam ou du phishing).
• Vous n’utiliserez pas vos QR codes pour propager des virus ou pour utiliser des moyens automatisés pour collecter des données personnelles ou sensibles de tiers.

Chez QRCodeKit.com, nous valorisons et respectons les droits d’autrui et attendons de nos utilisateurs qu’ils fassent de même. En utilisant notre site web, vous acceptez de ne pas l’utiliser pour publier, transmettre, distribuer ou stocker tout contenu qui enfreint les droits de tiers, y compris mais sans s’y limiter les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits de publicité, les données personnelles ou les informations sensibles.

Les exemples de conduite expressément interdite incluent, mais ne se limitent pas à :

• Publier du contenu qui enfreint les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété intellectuelle de tiers.
• Publier du contenu qui contient des informations personnelles de tiers, telles que des noms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, ou toute autre information qui peut identifier un individu sans son consentement.
• Publier du contenu qui promeut ou encourage la discrimination, la haine, la violence ou toute autre conduite inappropriée ou illégale.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui, selon notre seul jugement, viole cette clause ou toute autre partie des Conditions générales de QRCodeKit.com.

Sans limiter ce qui précède, nous pouvons à tout moment désactiver, bloquer, limiter ou supprimer tout QR code, projet ou contenu que nous croyons raisonnablement violer ces Conditions générales ou la loi applicable, ou qui peut nous nuire, nuire à d’autres utilisateurs ou à des tiers. Dans de tels cas, vous n’aurez droit à aucun remboursement, compensation ou indemnisation suite à cette désactivation, blocage, limitation ou suppression.

Nous nous réservons également le droit d’engager des poursuites judiciaires contre tout utilisateur qui viole cette clause ou toute autre partie des Conditions générales de QRCodeKit.com.

Toute violation de la présente clause peut également donner lieu aux frais et aux recours décrits à la Section 7.

Si vous croyez que vos droits de propriété intellectuelle sont violés, veuillez nous contacter à [email protected].

Si nous supprimons votre contenu pour violation du droit d’auteur de quelqu’un d’autre et que vous croyez que nous l’avons supprimé par erreur, nous vous offrons la possibilité de faire appel en nous envoyant un e-mail à [email protected].

Si vous violez de manière répétée les droits de propriété intellectuelle d’autrui, nous désactiverons votre compte le cas échéant, sans aucun droit à compensation ou indemnisation.

Si vous utilisez vos QR codes pour collecter des informations auprès des utilisateurs, vous devez obtenir leur consentement en exprimant que vous, et non QRCodeKit.com, êtes celui qui collecte ces informations et en expliquant dans une politique de confidentialité quelles informations vous collectez et comment vous avez l’intention de les traiter et de les utiliser.

En vous abonnant ou en utilisant les Services offerts par QRCodeKIT, vous, en tant qu’utilisateur, autorisez par les présentes Mobile Leaves, Corp. à utiliser et afficher votre logo ou marque, y compris celui de l’entreprise que vous représentez, sur notre site web, nos supports marketing et nos plateformes de médias sociaux. Cette utilisation est purement représentative et n’implique aucune association formelle entre les deux entités. Cependant, vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment en fournissant une déclaration explicite contraire, qui peut être communiquée par tous les canaux de contact disponibles.

Certaines fonctionnalités du site web et des services (par exemple, les recommandations, analyses, insights ou réponses fournies par des chatbots, assistants virtuels ou autres outils automatisés) peuvent être générées en utilisant l’IA ou d’autres systèmes automatisés. Ces résultats sont fournis uniquement pour la commodité, peuvent ne pas toujours être précis, complets ou à jour, et ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou autres conseils professionnels. Vous restez seul responsable de l’examen et de la vérification de ces résultats avant de vous y fier ou de les utiliser en relation avec vos QR codes, votre contenu ou votre entreprise. Lorsque nous utilisons votre contenu ou les données connexes pour entraîner ou améliorer nos modèles d’IA ou autres systèmes automatisés, nous le ferons conformément à notre Politique de confidentialité et à la loi applicable.

# ASSISTANT IA (CLEO). CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Certaines fonctionnalités décrites sur le site web, ou proposées par son intermédiaire ou via les Services, peuvent faire appel à des outils automatisés, y compris l’intelligence artificielle, et peuvent inclure un assistant IA facultatif (« Cleo »). Si vous activez Cleo, y accédez ou l’utilisez, vous reconnaissez et acceptez que les résultats générés par Cleo sont fournis à titre informatif et pratique uniquement et peuvent être inexacts, incomplets, trompeurs ou obsolètes, notamment en raison d’erreurs dans les sources sous-jacentes, dans des contenus de tiers ou dans le fonctionnement des systèmes automatisés. Les résultats générés par l’IA ne constituent pas un conseil juridique, financier, médical ou tout autre conseil professionnel et ne créent aucune relation professionnelle ou fiduciaire.

Il vous appartient seul d’évaluer et de vérifier de manière indépendante tout résultat généré par l’IA avant de vous y fier, d’agir en conséquence ou de le partager avec des tiers. Vous vous fiez aux résultats générés par l’IA à vos propres risques.

Dans la mesure où vous pouvez configurer, personnaliser ou déployer Cleo (y compris en sélectionnant ou en modifiant des personnalités, des instructions, des invites, des contenus ou des paramètres), il vous appartient seul de fournir des instructions claires et licites, de mettre en place les garde-fous et les informations adaptés à votre cas d’usage (y compris une relecture humaine lorsque cela est approprié) et de tester et de surveiller les résultats. Il vous appartient également de veiller à ce que l’agent ne soit utilisé qu’à des fins autorisées et dans le respect de la réglementation applicable et des conditions des tiers, et à ce qu’il soit instruit de refuser ou de réorienter comme il convient les demandes sensibles, réglementées ou à haut risque.

Cleo n’est ni conçu ni destiné à être utilisé dans des situations exigeant un jugement professionnel ou dans lesquelles des résultats inexacts pourraient causer un préjudice ou engager une responsabilité. Vous devez mettre en place des instructions et des garde-fous empêchant Cleo de fournir des orientations, des recommandations ou des conclusions sur des sujets sensibles, réglementés ou à haut risque, et orientant plutôt les utilisateurs vers des professionnels qualifiés, vers le prestataire compétent ou vers des sources officielles. En sont des exemples, sans limitation, les questions médicales ou de santé (y compris diagnostic, traitement, posologie, situations d’urgence, allergies ou intolérances alimentaires ou conseils de santé personnalisés), les questions juridiques (y compris l’interprétation des lois, les droits, la stratégie juridique ou la rédaction de documents valant conseil), les questions financières, d’investissement, fiscales ou d’assurance (y compris des recommandations précises, des évaluations d’adéquation, des décisions de crédit ou des conseils fiscaux personnalisés), les consignes critiques pour la sécurité ou d’urgence et les produits et services réglementés ou soumis à une limite d’âge (y compris substances contrôlées, médicaments, alcool, tabac, vapoteuses, armes à feu ou autres articles réglementés), ainsi que toute orientation facilitant une activité illicite.

Dans la mesure où nous utilisons des contenus ou des données pour exploiter, maintenir, sécuriser ou améliorer des fonctionnalités automatisées (y compris l’amélioration des modèles), nous le faisons conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable.

#9. SÉCURITÉ DU SITE WEB QRCODEKIT.COM

Chez QRCodeKit.com, la sécurité est l’une de nos préoccupations principales. Par conséquent, nous nous engageons à protéger les informations de nos utilisateurs et à maintenir l’intégrité de notre site web en tout temps.

De plus, pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de notre site web, nous nous réservons le droit de prendre les mesures nécessaires pour prévenir, limiter ou arrêter tout comportement que nous jugeons inapproprié de la part des utilisateurs. En particulier, il est strictement interdit :

• Utiliser le site web pour propager des virus, logiciels malveillants ou autres codes malicieux.
• Envoyer ou publier des communications commerciales non autorisées (telles que du spam ou du phishing).
• Collecter des contenus ou des informations d’utilisateurs, ou accéder à QRCodeKit.com par des moyens automatisés non autorisés (tels que robots de collecte, robots, spiders ou scrapers).
• S’engager dans des activités qui peuvent interférer avec le fonctionnement normal du site web ou de ses services.
• Tenter d’accéder à des zones restreintes ou à des informations privées sans autorisation appropriée.
• Prendre toute action qui pourrait désactiver, surcharger ou nuire au bon fonctionnement de QRCodeKit.com, comme une attaque sur le service.
• Utiliser le site web à des fins illégales ou qui enfreignent les droits de tiers.
• Utiliser nos droits d’auteur ou marques de commerce (c’est-à-dire les logos QRCodeKit.com), ou toute marque similaire prêtant à confusion, sans notre permission écrite.

L’accès automatisé est permis via des Interfaces Autorisées, ou avec notre autorisation écrite expresse, uniquement pour les fonctions, finalités et accès aux données que nous autorisons. Les actions automatisées sur votre compte doivent respecter les exigences relatives à l’Agent Autorisé et au Mandat figurant à la Section 5. Cette autorisation comprend la récupération, via une Interface Autorisée, des informations auxquelles vous avez droit d’accéder et que nous mettons expressément à disposition de votre compte à cette fin ; les références à la collecte automatisée de la Section 8 et à l’extraction massive de la présente Section 9 n’interdisent pas cette récupération permise. Elle n’autorise ni l’extraction des contenus d’autres utilisateurs, ni la collecte illicite de données personnelles, ni le contournement des droits et exigences de consentement de la Section 8.

Vous devez respecter les permissions du compte, les limites du forfait, les restrictions publiées de l’interface, les limites de fréquence et les contrôles de sécurité applicables. Vous ne devez pas contourner l’authentification ou les confirmations requises, présenter faussement l’identité ou les pouvoirs d’un agent, contourner des restrictions d’accès, continuer d’utiliser des identifiants révoqués ni recourir à l’automatisation pour accomplir une action autrement interdite. Nous pouvons limiter ou suspendre les requêtes automatisées pour des motifs raisonnables de sécurité, de prévention des abus, de capacité ou de conformité. La disponibilité d’une interface ne garantit ni un accès illimité ni l’autorisation d’accomplir toute action techniquement possible.

Nous nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires contre tout utilisateur qui viole cette clause de sécurité ou toute autre partie des Conditions générales de QRCodeKit.com. En accédant et en utilisant notre site web, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions générales et reconnaissez que toute violation de ces Conditions générales peut entraîner des poursuites judiciaires contre vous.

#10. FONCTIONNEMENT DU SITE WEB QRCODEKIT

Chez QRCodeKit.com, nous travaillons continuellement pour maintenir notre site web et nos services dans des conditions de fonctionnement optimales, sans erreur et à jour.

Si vous prévoyez qu’un QR code, une campagne, un événement, une promotion, une diffusion ou tout autre usage du Service génère des volumes de scans ou des pics de trafic inhabituellement élevés, vous devez contacter QRCodeKIT avec un préavis raisonnable. Cela nous permet d’examiner l’usage attendu et de déterminer si votre forfait actuel convient ou si des mesures techniques ou opérationnelles supplémentaires sont appropriées.

Cependant, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le site web et les services sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité ». Nous ne faisons pas, et déclinons expressément, toute représentation, garantie ou assurance de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite ou légale, y compris sans limitation toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, de non-contrefaçon, ou que le site web ou les services répondront à vos exigences ou attentes. Nous ne garantissons pas que le site web ou les services (y compris toute recommandation, analyse, insight ou autre résultat généré par des outils automatisés) seront toujours disponibles, sécurisés, ininterrompus ou sans erreur, ou que tout défaut ou erreur sera corrigé.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas QRCodeKit.com, Mobile Leaves, Corp., ou l’un de leurs affiliés, directeurs, employés ou agents ne sera responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, punitif ou exemplaire, ou de toute perte de profit, revenus, affaires, contrats, données, clientèle ou économies anticipées, découlant de ou en relation avec le site web, les services ou ces Conditions générales, qu’elle soit basée sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autrement, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. De plus, notre responsabilité totale agrégée découlant de ou liée au site web, aux services et à ces Conditions générales ne dépassera en aucun cas le montant total des frais effectivement payés par vous à nous pour les services pendant les douze (12) mois précédant immédiatement l’événement donnant lieu à la réclamation. Rien dans ces Conditions générales n’est destiné à exclure ou limiter toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée sous la loi applicable.

Sans limiter ce qui précède, nous ne serons pas responsables de tout échec ou retard dans l’exécution de nos obligations sous ces Conditions générales dans la mesure causée par des circonstances hors de notre contrôle raisonnable, y compris mais sans s’y limiter les actes de Dieu, catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, troubles civils ou militaires, grèves ou autres conflits de travail, pannes ou interruptions d’internet, de télécommunications ou de services d’hébergement, pannes de courant ou actes ou omissions de fournisseurs de services tiers.

Dans le cas où QRCodeKit.com ne peut pas fournir adéquatement le service pendant une certaine période en raison uniquement d’un problème technique qui lui est propre, et que cela affecte sérieusement un utilisateur payant, l’utilisateur aura le droit de réclamer une compensation proportionnelle au temps que le problème a persisté. Cette compensation ne sera en aucun cas de nature pécuniaire, mais sera accordée en reportant la date de renouvellement de l’abonnement pour une certaine période. Ce report de la date de renouvellement sera votre seul et unique recours pour une telle interruption de service. La compensation sera accordée à notre discrétion et sera calculée sur la base de la durée de l’interruption de service.

Lorsque vous choisissez et connectez de votre propre initiative un Agent Électronique fourni par un tiers, le service de ce fournisseur est régi par ses propres conditions et pratiques de confidentialité. Il vous appartient d’examiner ces conditions, de choisir les paramètres appropriés et de vous assurer que vous êtes habilité à communiquer à ce fournisseur les données que vous transmettez via la connexion. Mettre à disposition une Interface Autorisée ne fait pas à soi seul du fournisseur tiers notre représentant et n’implique pas que nous contrôlions son modèle, ses instructions privées, ses résultats ou son fonctionnement indépendant. Ses promesses ou ses résumés ne modifient pas nos engagements contractuels.

La répartition qui précède concerne les agents tiers choisis de manière indépendante ; elle ne traite pas Cleo, nos propres fonctionnalités automatisées ou les prestataires agissant pour notre compte comme des services dont nous ne répondrions pas. Notre responsabilité au titre de nos Services et de nos intégrations demeure régie par les présentes Conditions générales et par la réglementation applicable. Rien dans les stipulations relatives aux agents n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ni ne vous rend automatiquement responsable d’une erreur ou d’une défaillance de sécurité qui nous est imputable.

#11. VIOLATION

Tout litige ou réclamation relatif à votre violation de ces Conditions générales ou à votre utilisation du site web QRCodeKit.com sera résolu exclusivement devant les tribunaux fédéraux situés au Delaware, États-Unis. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle de ces tribunaux pour toute réclamation ou cause d’action découlant de ou liée à ces Conditions générales ou à votre utilisation de QRCodeKit.com.

En utilisant notre site web, vous acceptez que tout litige ou réclamation sera résolu conformément au droit américain applicable, sans égard aux règles de conflit de lois ou aux dispositions de droit international applicable.

Toute violation matérielle de ces Conditions générales, y compris sans limitation le non-paiement ou le non-paiement répété des frais applicables, peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, la rétrogradation de votre compte vers le plan gratuit et/ou la désactivation de certains ou de tous vos QR codes, sans responsabilité de notre part et sans préjudice de tout autre droit ou recours disponible pour nous.

Dans le cas où un tiers intente une réclamation ou demande contre QRCodeKit.com relative à la performance d’un utilisateur, l’utilisateur accepte d’indemniser et de tenir QRCodeKit.com et ses affiliés, directeurs, employés et agents indemnes de et contre toutes dépenses, coûts, dommages ou préjudices causés à QRCodeKit.com suite à la réclamation ou demande, y compris les frais juridiques et coûts liés à cette réclamation ou demande.

#12. UTILISATEURS NON AMÉRICAINS

Nous nous efforçons de créer une communauté mondiale avec des normes cohérentes pour tous, en particulier, celles établies par le droit américain et le RGPD.

Vos Données personnelles peuvent faire l’objet d’un accès ou d’un autre traitement en dehors de l’Union européenne, y compris aux États-Unis, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Des informations supplémentaires sur les transferts internationaux de données et les garanties que nous appliquons sont fournies dans notre Politique de confidentialité.

Nous nous engageons à nous assurer que tout transfert de données personnelles soit effectué conformément aux lois et réglementations applicables, et prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la sécurité et la confidentialité de vos données.

Rien dans ces Conditions générales, y compris le choix du droit américain et la juridiction des tribunaux du Delaware, n’est destiné à exclure ou limiter tout droit obligatoire de protection du consommateur qui peut s’appliquer à vous sous les lois de votre pays de résidence.

Si vous avez des questions ou préoccupations concernant le transfert de vos données personnelles aux États-Unis, vous pouvez nous contacter à tout moment à [email protected].

#13. APPLICATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’acceptation de ces Conditions générales constitue un accord contraignant entre QRCodeKit.com et l’utilisateur. Ces Conditions générales s’appliqueront en tout temps.

Ces Conditions générales, ainsi que l’Avis légal, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, régissent votre accès et utilisation du site web et des services et, sauf si vous et nous avons exécuté un accord écrit séparé qui stipule expressément qu’il remplace ou complète ces Conditions générales, constituent l’accord complet entre vous et QRCodeKit.com en relation avec cet accès et cette utilisation.

Dans la mesure permise par la loi, en cas d’incohérence ou de conflit entre ces Conditions générales et tout terme ou condition contenu dans ou référencé par tout bon de commande, portail d’approvisionnement, document d’intégration de fournisseur, formulaire de commande ou tout autre document émis ou signé par vous en relation avec les services, ces Conditions générales prévaudront et contrôleront, sauf si nous acceptons expressément autrement dans un accord écrit séparé signé par notre représentant dûment autorisé qui identifie clairement les dispositions spécifiques de ces Conditions générales qui sont modifiées ou remplacées.

Un Agent Électronique ne peut accepter les présentes Conditions générales en votre nom que dans le cadre d’un Mandat valide comprenant le pouvoir de les accepter et sous réserve de toute confirmation supplémentaire exigée aux Sections 5 et 7. L’acceptation doit porter sur la version applicable mise à disposition via le processus d’acceptation que nous prenons en charge. Le simple accès automatisé, la récupération des présentes Conditions générales ou une authentification réussie n’établissent pas à eux seuls votre acceptation ni le pouvoir de l’agent de vous engager.

Les instructions, invites, messages, métadonnées, demandes d’achat ou conditions fournis par un Agent Électronique ou par son fournisseur ne modifient pas les présentes Conditions générales et ne prévalent pas sur elles, sauf accord exprès de notre part selon la procédure d’accord écrit décrite ci-dessus. Une déclaration, une synthèse ou une recommandation générée par l’IA, y compris par Cleo, ne constitue pas à elle seule une autorisation d’acheter, d’engager des frais, d’accepter des modifications contractuelles ou de déroger aux présentes Conditions générales.

Pour l’accès automatisé et l’activité initiée par un agent, les stipulations spécifiques relatives à l’autorisation, à l’attribution, à l’acceptation, à la facturation et aux agents tiers figurant aux Sections 5, 7, 9, 10 et 13 prévalent sur toute formulation générale contraire figurant ailleurs dans les présentes Conditions générales, y compris la formule introductive d’acceptation et les stipulations générales relatives à la responsabilité du compte, à la facturation, à l’indemnisation ou à l’usage continu, mais uniquement pour les matières que ces stipulations spécifiques régissent. Toutes les autres stipulations continuent de s’appliquer. Cela ne déroge ni aux règles impératives ni à un accord écrit distinct qui remplace valablement et expressément les stipulations concernées.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les Conditions Générales du site web à tout moment. Les changements seront effectifs dès leur publication sur le site web et s’appliqueront à tous les utilisateurs. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales pour être informé de tout changement éventuel. Si l’utilisateur utilise le site web après la publication des modifications, cela sera considéré comme une acceptation des modifications par l’utilisateur.

Nonobstant le paragraphe qui précède, la connexion ou l’activité continue d’un Agent Électronique ne vaut pas à elle seule acceptation d’une modification substantielle et n’autorise pas l’extension de son Mandat. Pour l’activité initiée par un agent, les modifications portant sur des engagements financiers, des obligations récurrentes, la responsabilité contractuelle ou d’autres droits substantiels exigent le pouvoir spécifique et les confirmations requis par les présentes Conditions générales et par la réglementation applicable. Lorsque l’acceptation expresse du consommateur est requise, elle doit être obtenue directement de lui ; une activité automatisée continue ou l’affirmation de consentement par un agent ne suffisent pas. Tout préavis légalement requis ou droit de refuser ou de résilier demeure inchangé.

Nous pouvons suspendre les actions initiées par un agent concernées jusqu’à l’obtention de l’acceptation ou de l’autorisation nécessaire. La publication d’une modification n’autorise pas rétroactivement les actions antérieures d’un agent et ne valide pas une transaction dépourvue du consentement requis. Ces stipulations ne résilient pas, du seul fait de modifier ou de révoquer les permissions d’un agent, un abonnement par ailleurs valable.

Dans le cas où une disposition de ces Conditions Générales serait déclarée inapplicable, cette disposition sera supprimée sans affecter la validité des autres dispositions.

Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition de ces Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Toute modification ou renonciation à ces Conditions Générales doit être faite par écrit et signée par nous.

Vous ne transférerez aucun de vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions Générales à un tiers sans notre consentement.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations, de sanctions commerciales et économiques, y compris celles des États-Unis. Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans, et n’utiliserez pas les services depuis, un pays ou territoire soumis à des sanctions globales américaines, et que vous n’êtes pas inscrit sur, ou détenu ou contrôlé par une personne inscrite sur, une liste de sanctions ou de parties restreintes américaine ou autre applicable.

Vous vous engagez également à ne pas utiliser les services d’une manière qui nous amènerait à violer les lois anti-corruption applicables (y compris, le cas échéant, le U.S. Foreign Corrupt Practices Act et autres lois anti-corruption similaires), et vous n’offrirez pas, ne promettrez pas, n’autoriserez pas ou ne ferez pas de paiement inapproprié ou de transfert de quoi que ce soit de valeur à un fonctionnaire gouvernemental ou à toute autre personne en relation avec votre utilisation des services.

Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer librement nos droits et obligations en vertu de ces Conditions Générales, que ce soit dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une vente d’actifs, d’une réorganisation d’entreprise, d’une exigence légale ou pour toute autre raison valable.

Cet accord entre QRCodeKit.com et l’utilisateur a une durée indéterminée, sauf indication contraire dans les conditions spécifiques de chaque service. Vous pouvez résilier l’accord à tout moment en fermant votre compte et/ou en annulant vos abonnements conformément à ces Conditions Générales.

Nous pouvons suspendre ou résilier cet accord, votre compte et/ou tout accès aux services (en tout ou en partie) avec effet immédiat si : (i) vous ne payez pas les frais applicables à l’échéance et ne remédiez pas à ce manquement dans un délai raisonnable ; (ii) vous enfreignez de manière substantielle ces Conditions Générales (y compris, sans s’y limiter, les règles de contenu et de sécurité énoncées dans les sections 8 et 9) ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que votre utilisation des services peut être illégale, frauduleuse ou préjudiciable pour nous, les autres utilisateurs ou des tiers ; (iii) nous sommes tenus de le faire par la loi, une décision de justice ou une demande d’une autorité compétente ; ou (iv) nous décidons d’interrompre le site web ou les services, auquel cas nous vous en informerons dans un délai raisonnable lorsque cela sera possible.

À la résiliation de cet accord pour quelque raison que ce soit, votre droit d’accéder et d’utiliser les services cessera, votre compte pourra être fermé ou rétrogradé au plan gratuit, et certains ou tous vos QR codes pourront cesser de fonctionner. Nous n’avons aucune obligation de maintenir, stocker ou restituer tout contenu, donnée ou information associé à votre compte après la résiliation, sauf si la loi applicable l’exige ou comme décrit dans notre Politique de Confidentialité. La résiliation de l’accord n’affectera pas les droits, obligations ou responsabilités qui se sont accumulés avant la date de résiliation, y compris vos obligations de paiement et nos droits de réclamer des dommages et intérêts ou de demander une indemnisation. Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales ou les services, vous pouvez nous contacter à [email protected].

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